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SIEG

Active
Siren483 584 090SARL76220 CUY ST FIACRECréée le 14 octobre 2005
Autre procédure collective - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SIEG est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 octobre 2005, identifiée par le SIREN 483 584 090. Son siège social est situé 7 rue des Bruyeres, 76220 Cuy St Fiacre. Son activité principale relève du code NAF 453A. La direction est assurée par PATRICK MOREL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SIEG

Dénomination
SIEG
SIREN
483 584 090
SIRET (siège)
483 584 090 00011
N° TVA intracommunautaire
FR09483584090Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 584 090
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
453A
Date de création
14 octobre 2005
Siège social
7 RUE DES BRUYERES, 76220, CUY ST FIACRE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SIEG

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SIEG

PM

PATRICK MOREL

Gérant

Depuis la création (14 octobre 2005) · 21 ans

BP

BRUNO PURREY

Gérant

Depuis la création (14 octobre 2005) · 21 ans

Établissements de SIEG

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 76220 CUY ST FIACRESiègeFermé

    483 584 090 00011 · ouvert le 01 septembre 2005 · NAF 453A

Documents juridiques de SIEG

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 septembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de SIEG

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SIEG. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SIEG

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SIEG. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 05 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 novembre 2009 · publié le 12 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 27 mars 2008 · publié le 04 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEUFCHATEL-EN-BRAY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SIEG. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SIEG n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SIEG

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 novembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEUFCHATEL-EN-BRAY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 27 mars 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 14 octobre 2005

Questions fréquentes sur SIEG

Quel est le numéro SIREN de SIEG ?

Le numéro SIREN de SIEG est 483 584 090. Le SIRET de son siège social est 483 584 090 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09483584090.

Qui dirige SIEG ?

SIEG est dirigée par PATRICK MOREL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SIEG ?

Le siège social de SIEG est situé 7 rue des Bruyeres, 76220 Cuy St Fiacre.

SIEG est-elle toujours en activité ?

Oui, SIEG est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SIEG est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SIEG a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 5 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.

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