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SIEGES ET BUREAUX

Active
Siren437 713 456SARL97490 SAINT-DENISCréée le 22 juin 2001

4649Z · Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques

Documents
Capital social
8,0 k€

SIEGES ET BUREAUX est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 juin 2001, identifiée par le SIREN 437 713 456. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue de l'Amitie Bat B6 Zac Triangle, 97490 Saint-Denis. Elle exerce une activité de commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques (code NAF 4649Z). Elle est dirigée par GILLES MASSOL, gérant.

Fiche d'identité de SIEGES ET BUREAUX

Dénomination
SIEGES ET BUREAUX
SIREN
437 713 456
SIRET (siège)
437 713 456 00030
N° TVA intracommunautaire
FR67437713456Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 437 713 456
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
4649Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques
Date de création
22 juin 2001
Siège social
10 RUE DE L'AMITIE BAT B6 ZAC TRIANGLE, 97490, SAINT-DENIS
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SIEGES ET BUREAUX

Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques

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Finances de SIEGES ET BUREAUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SIEGES ET BUREAUX

GM

GILLES MASSOL

Gérant

Depuis la création (22 juin 2001) · 25 ans

Établissements de SIEGES ET BUREAUX

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 97490 SAINT-DENISSiègeActif

    437 713 456 00030 · ouvert le 06 février 2009 · NAF 4649Z

  • 97434 SAINT-PAULFermé

    437 713 456 00014 · ouvert le 01 juin 2001 · NAF 514S

  • 97400 SAINT-DENISFermé

    437 713 456 00022 · ouvert le 13 octobre 2003 · NAF 4649Z

Documents juridiques de SIEGES ET BUREAUX

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 avril 2009

  • Acte

Dépôt du 19 mars 2009

  • Acte

Dépôt du 22 janvier 2004

  • Acte

Dépôt du 17 novembre 2003

  • Acte

Dépôt du 28 juillet 2003

  • Acte

Dépôt du 22 juin 2001

  • Acte

Conformité de SIEGES ET BUREAUX

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SIEGES ET BUREAUX. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 19 septembre 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 21 août 2013. Clôturée le 27 septembre 2017 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 septembre 2017 · publié le 17 octobre 2017 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE ST-DENIS

Jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif ; RG n° : 2017 004233

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 21 août 2013 · publié le 18 septembre 2013 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS

Jugement prononçant la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire selon le régime de droit commun ; RG 2013 001288 ; désignant en qualité de liquidateur : Maître BADAT (Houssen), 41, rue Sainte-Marie, 97400 Saint-Denis

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 14 mai 2013 · publié le 16 juin 2013 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS

Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saint-Denis ; où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 19 septembre 2012 · publié le 21 octobre 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-DENIS

Jugement prononçant l'ouverture du redressement judiciaire ; RG N : 2012 004976 ; Maître BADAT (Houssen), 41, rue Sainte-Marie, 97400 Saint-Denis, en qualité de mandataire judiciaire ; date cessation des paiements : 03/09/2012 ; les créances doivent être déclarées entre les mains du mandataire dans un délai de deux mois à compter de la publication du jugement au BODACC

Aucune décision de justice publiée mentionnant SIEGES ET BUREAUX n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SIEGES ET BUREAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SIEGES ET BUREAUX

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE ST-DENIS

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE ST-DENIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-09-27 · Jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif ; RG n° : 2017 004233

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 21 août 2013 · Jugement prononçant la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire selon le régime de droit commun ; RG 2013 001288 ; désignant en qualité de liquidateur : Maître BADAT (Houssen), 41, rue Sainte-Marie, 97400 Saint-Denis

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 14 mai 2013 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saint-Denis ; où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-DENIS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 19 septembre 2012 · Jugement prononçant l'ouverture du redressement judiciaire ; RG N : 2012 004976 ; Maître BADAT (Houssen), 41, rue Sainte-Marie, 97400 Saint-Denis, en qualité de mandataire judiciaire ; date cessation des paiements : 03/09/2012 ; les créances doivent être déclarées entre les mains du mandataire dans un délai de deux mois à compter de la publication du jugement au BODACC

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS

  1. création

    Date d'effet : 22 juin 2001

Marques déposées par SIEGES ET BUREAUX

SIEGES ET BUREAUX est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • sièges et bureaux

    N° 3561434 · Déposée le 06 mars 2008 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 11, 35, 42 · expirée le 06 mars 2018

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SIEGES ET BUREAUX

Quel est le numéro SIREN de SIEGES ET BUREAUX ?

Le numéro SIREN de SIEGES ET BUREAUX est 437 713 456. Le SIRET de son siège social est 437 713 456 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67437713456.

Qui dirige SIEGES ET BUREAUX ?

SIEGES ET BUREAUX est dirigée par GILLES MASSOL, gérant.

Où se situe le siège social de SIEGES ET BUREAUX ?

Le siège social de SIEGES ET BUREAUX est situé 10 rue de l'Amitie Bat B6 Zac Triangle, 97490 Saint-Denis.

SIEGES ET BUREAUX est-elle toujours en activité ?

Oui, SIEGES ET BUREAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juin 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SIEGES ET BUREAUX est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SIEGES ET BUREAUX a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 septembre 2017 pour insuffisance d'actif.