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SIEGES SYSTEM

Active
Siren402 868 376SARL35400 SAINT-MALOCréée le 01 septembre 1995
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 402 868 376, SIEGES SYSTEM est une SARL créée le 1er septembre 1995. Son siège social est situé 55 rue de la Pie, 35400 Saint-Malo. Son activité principale relève du code NAF 524H.

Fiche d'identité de SIEGES SYSTEM

Dénomination
SIEGES SYSTEM
SIREN
402 868 376
SIRET (siège)
402 868 376 00011
N° TVA intracommunautaire
FR78402868376Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 868 376
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
524H
Date de création
01 septembre 1995
Siège social
55 RUE DE LA PIE, 35400, SAINT-MALO
Établissements
3
Statut
Active

Finances de SIEGES SYSTEM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SIEGES SYSTEM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SIEGES SYSTEM

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 35400 SAINT-MALOSiègeFermé

    402 868 376 00011 · ouvert le 01 septembre 1995 · NAF 524H

  • 35400 SAINT-MALOFermé

    402 868 376 00029 · ouvert le 01 septembre 1995 · NAF 631E

  • 35400 SAINT-MALOFermé

    402 868 376 00037 · ouvert le 01 octobre 1999 · NAF 524H

Documents juridiques de SIEGES SYSTEM

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juillet 2004

  • Acte

Dépôt du 31 octobre 2001

  • Acte

Dépôt du 25 novembre 1999

  • Acte

Dépôt du 20 novembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de SIEGES SYSTEM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SIEGES SYSTEM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SIEGES SYSTEM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SIEGES SYSTEM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 24 mars 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 mars 2009 · publié le 04 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SIEGES SYSTEM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SIEGES SYSTEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SIEGES SYSTEM

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 mars 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 1995

Questions fréquentes sur SIEGES SYSTEM

Quel est le numéro SIREN de SIEGES SYSTEM ?

Le numéro SIREN de SIEGES SYSTEM est 402 868 376. Le SIRET de son siège social est 402 868 376 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78402868376.

Où se situe le siège social de SIEGES SYSTEM ?

Le siège social de SIEGES SYSTEM est situé 55 rue de la Pie, 35400 Saint-Malo.

SIEGES SYSTEM est-elle toujours en activité ?

Oui, SIEGES SYSTEM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SIEGES SYSTEM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SIEGES SYSTEM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 mars 2009 pour insuffisance d'actif.

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