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SIEGLER DAMIEN

Active
Siren498 042 001Entrepreneur individuel08370 MARGUTCréée le 04 octobre 2011
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SIEGLER DAMIEN est un entrepreneur individuel immatriculé le 4 octobre 2011 sous le numéro SIREN 498 042 001. Son siège social est situé 41 Rte d’Orval, 08370 Margut. Elle est rattachée au code d'activité NAF 9329Z.

Fiche d'identité de SIEGLER DAMIEN

Dénomination
SIEGLER DAMIEN
SIREN
498 042 001
SIRET (siège)
498 042 001 00020
N° TVA intracommunautaire
FR95498042001Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 042 001
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9329Z
Date de création
04 octobre 2011
Siège social
41 RTE D’ORVAL, 08370, MARGUT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SIEGLER DAMIEN

MENUISERIE BOIS PVC

Finances de SIEGLER DAMIEN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SIEGLER DAMIEN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SIEGLER DAMIEN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 08370 MARGUTSiègeActif

    498 042 001 00020 · ouvert le 15 mai 2010 · NAF 9329Z

  • 55600 MONTMEDYFermé

    498 042 001 00012 · ouvert le 14 mai 2007 · NAF 4332A

Documents juridiques de SIEGLER DAMIEN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SIEGLER DAMIEN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SIEGLER DAMIEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SIEGLER DAMIEN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SIEGLER DAMIEN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 mai 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 02 juillet 2010. Clôturée le 18 février 2014 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 février 2014 · publié le 03 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 11 décembre 2013 · publié le 01 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 09 novembre 2011 · publié le 12 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 02 juillet 2010 · publié le 22 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Dechriste 34, rue du Tribel - 55000 Bar-le-Duc .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 07 mai 2010 · publié le 31 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 09 Avril 2010 désignant mandataire judiciaire Me Dechriste 34, rue du Tribel - 55000 Bar-le-Duc . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de SIEGLER DAMIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SIEGLER DAMIEN

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 février 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 11 décembre 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 9 novembre 2011 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2 juillet 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Dechriste 34, rue du Tribel - 55000 Bar-le-Duc .

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 7 mai 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 09 Avril 2010 désignant mandataire judiciaire Me Dechriste 34, rue du Tribel - 55000 Bar-le-Duc . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 04 octobre 2011

Questions fréquentes sur SIEGLER DAMIEN

Quel est le numéro SIREN de SIEGLER DAMIEN ?

Le numéro SIREN de SIEGLER DAMIEN est 498 042 001. Le SIRET de son siège social est 498 042 001 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95498042001.

Où se situe le siège social de SIEGLER DAMIEN ?

Le siège social de SIEGLER DAMIEN est situé 41 Rte d’Orval, 08370 Margut.

SIEGLER DAMIEN est-elle toujours en activité ?

Oui, SIEGLER DAMIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 octobre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SIEGLER DAMIEN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SIEGLER DAMIEN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 février 2014 pour insuffisance d'actif.

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