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SIEJAM

Active
Siren961 502 101SA69270 FONTAINES-SAINT-MARTINCréée le 25 décembre 1961
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SIEJAM est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 décembre 1961, identifiée par le SIREN 961 502 101. Elle est domiciliée 190 rue Gentil, 69270 Fontaines-Saint-Martin. Son activité principale relève du code NAF 741J.

Fiche d'identité de SIEJAM

Dénomination
SIEJAM
SIREN
961 502 101
SIRET (siège)
961 502 101 00028
N° TVA intracommunautaire
FR49961502101Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 961 502 101
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
741J
Date de création
25 décembre 1961
Siège social
190 RUE GENTIL, 69270, FONTAINES-SAINT-MARTIN
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SIEJAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SIEJAM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SIEJAM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69270 FONTAINES-SAINT-MARTINSiègeFermé

    961 502 101 00028 · ouvert le 02 janvier 1990 · NAF 741J

Documents juridiques de SIEJAM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juillet 1993

  • Acte

Comptes annuels de SIEJAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SIEJAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SIEJAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SIEJAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SIEJAM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SIEJAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SIEJAM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 décembre 1961

Questions fréquentes sur SIEJAM

Quel est le numéro SIREN de SIEJAM ?

Le numéro SIREN de SIEJAM est 961 502 101. Le SIRET de son siège social est 961 502 101 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49961502101.

Où se situe le siège social de SIEJAM ?

Le siège social de SIEJAM est situé 190 rue Gentil, 69270 Fontaines-Saint-Martin.

SIEJAM est-elle toujours en activité ?

Oui, SIEJAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 décembre 1961. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SIEJAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SIEJAM.

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