SIEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SIEL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 avril 1999, identifiée par le SIREN 422 793 208. Son siège social est situé 56 rue de Sambre et Meuse, 75010 Paris 10. Elle est rattachée au code d'activité NAF 182E.
Fiche d'identité de SIEL
INSEE- Dénomination
- SIEL
- SIREN
- 422 793 208
- SIRET (siège)
- 422 793 208 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR70422793208Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 793 208
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 182E
- Date de création
- 19 avril 1999
- Siège social
- 56 RUE DE SAMBRE ET MEUSE, 75010, PARIS 10
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SIEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SIEL
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SIEL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75010 PARIS 10SiègeFermé
422 793 208 00014 · ouvert le 19 avril 1999 · NAF 182E
Documents juridiques de SIEL
INPIComptes annuels de SIEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SIEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
27 décisions de justice publiées en open data mentionnent SIEL. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 14 août 2026 · N° 26/08221
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Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 30 juin 2026 · N° 2026034375
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CON
Décision du 29 juin 2026 · N° 2026011775
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 avril 2026 · N° 24-13.701
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 février 2026 · N° 25-10.176
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Tribunal de commerce, chambre 2-6
Décision du 30 janvier 2026 · N° 2026003487
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Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 10 septembre 2025 · N° 21/06119
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 17 juillet 2025 · N° 20/00792
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 23 mai 2025 · N° 24/12831
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 10 avril 2025 · N° 24/02217
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Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 07 janvier 2025 · N° 23/15615
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 23 octobre 2024 · N° 24/00743
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 18 juillet 2024 · N° 24/00412
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 03 juillet 2024 · N° 24/02217
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 mars 2024 · N° 22-22.032
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 07 février 2024 · N° 21/18690
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Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 16 novembre 2023 · N° 19/16666
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 juillet 2020 · N° 20-10.876
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 15 janvier 2020 · N° 19/04554
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 mai 2019 · N° 17-31.162
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 janvier 2017 · N° 15-21.411
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 septembre 2016 · N° 15-17.711
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 avril 2006 · N° 05-84.221
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 mars 1996 · N° 94-14.743
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 octobre 1995 · N° 93-21.239
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 novembre 1992 · N° 90-18.172
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 décembre 1991 · N° 90-16.381
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SIEL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 avril 1999
Questions fréquentes sur SIEL
Quel est le numéro SIREN de SIEL ?
Le numéro SIREN de SIEL est 422 793 208. Le SIRET de son siège social est 422 793 208 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70422793208.
Où se situe le siège social de SIEL ?
Le siège social de SIEL est situé 56 rue de Sambre et Meuse, 75010 Paris 10.
SIEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 avril 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SIEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SIEL.
