SIEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SIEL est une SARL immatriculée le 1er août 2012 sous le numéro SIREN 753 240 290. Son siège social est situé 3 rue Samuel de Champlain, 59200 Tourcoing. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4941B.
Fiche d'identité de SIEL
INSEE- Dénomination
- SIEL
- SIREN
- 753 240 290
- SIRET (siège)
- 753 240 290 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR55753240290Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 753 240 290
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4941B
- Date de création
- 01 août 2012
- Siège social
- 3 RUE SAMUEL DE CHAMPLAIN, 59200, TOURCOING
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SIEL
Transports routiers de fret de proximité
Finances de SIEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SIEL
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SIEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59200 TOURCOINGSiègeActif
753 240 290 00019 · ouvert le 01 août 2012 · NAF 4941B
Documents juridiques de SIEL
INPIComptes annuels de SIEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SIEL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SIEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 10 novembre 2014. Clôturée le 26 mai 2015 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 26 mai 2015 · publié le 06 octobre 2015 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 10 novembre 2014 · publié le 25 novembre 2014 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur Me Loeuille Emmanuel 445 Boulevard Gambetta Tour Mercure 6ème étage 59200 Tourcoing. Date de cessation des paiements le 10 mai 2013 . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois à compter de la présente publication.
27 décisions de justice publiées en open data mentionnent SIEL. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 14 août 2026 · N° 26/08221
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Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 30 juin 2026 · N° 2026034375
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CON
Décision du 29 juin 2026 · N° 2026011775
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 avril 2026 · N° 24-13.701
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 février 2026 · N° 25-10.176
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Tribunal de commerce, chambre 2-6
Décision du 30 janvier 2026 · N° 2026003487
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Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 10 septembre 2025 · N° 21/06119
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 17 juillet 2025 · N° 20/00792
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Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 23 mai 2025 · N° 24/12831
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 10 avril 2025 · N° 24/02217
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Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 07 janvier 2025 · N° 23/15615
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 23 octobre 2024 · N° 24/00743
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 18 juillet 2024 · N° 24/00412
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 03 juillet 2024 · N° 24/02217
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 mars 2024 · N° 22-22.032
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 07 février 2024 · N° 21/18690
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Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 16 novembre 2023 · N° 19/16666
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 juillet 2020 · N° 20-10.876
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 15 janvier 2020 · N° 19/04554
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 mai 2019 · N° 17-31.162
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 janvier 2017 · N° 15-21.411
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 septembre 2016 · N° 15-17.711
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 avril 2006 · N° 05-84.221
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 mars 1996 · N° 94-14.743
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 octobre 1995 · N° 93-21.239
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 novembre 1992 · N° 90-18.172
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 décembre 1991 · N° 90-16.381
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SIEL
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 mai 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 10 novembre 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur Me Loeuille Emmanuel 445 Boulevard Gambetta Tour Mercure 6ème étage 59200 Tourcoing. Date de cessation des paiements le 10 mai 2013 . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois à compter de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-08-13 · Début d'activité : 2012-08-01
- création
Date d'effet : 01 août 2012
Questions fréquentes sur SIEL
Quel est le numéro SIREN de SIEL ?
Le numéro SIREN de SIEL est 753 240 290. Le SIRET de son siège social est 753 240 290 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55753240290.
Où se situe le siège social de SIEL ?
Le siège social de SIEL est situé 3 rue Samuel de Champlain, 59200 Tourcoing.
SIEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SIEL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SIEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 mai 2015 pour insuffisance d'actif.
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