SIEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SIEL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 octobre 2015, identifiée par le SIREN 814 227 864. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 Che de la Creche, 22100 Taden. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. DAVID MEUNIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SIEL
INSEE- Dénomination
- SIEL
- SIREN
- 814 227 864
- SIRET (siège)
- 814 227 864 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR19814227864Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 814 227 864
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 octobre 2015
- Siège social
- 4 CHE DE LA CRECHE, 22100, TADEN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SIEL
L'acquisition, la propriété, l'administration et l'exploitation, par location ou autrement, d'un appartement sis à LA ROCHELLE ou de tous biens et droits immobiliers
Finances de SIEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SIEL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 octobre 2015) · 11 ans
Établissements de SIEL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 22100 TADENSiègeActif
814 227 864 00026 · ouvert le 10 octobre 2015 · NAF 6820B
- 22100 DINANFermé
814 227 864 00018 · ouvert le 10 octobre 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SIEL
INPIComptes annuels de SIEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SIEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
27 décisions de justice publiées en open data mentionnent SIEL. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 14 août 2026 · N° 26/08221
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Décision du 30 juin 2026 · N° 2026034375
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CON
Décision du 29 juin 2026 · N° 2026011775
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 avril 2026 · N° 24-13.701
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 février 2026 · N° 25-10.176
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Tribunal de commerce, chambre 2-6
Décision du 30 janvier 2026 · N° 2026003487
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Décision du 10 septembre 2025 · N° 21/06119
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 17 juillet 2025 · N° 20/00792
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 23 mai 2025 · N° 24/12831
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 10 avril 2025 · N° 24/02217
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Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 07 janvier 2025 · N° 23/15615
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 23 octobre 2024 · N° 24/00743
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Décision du 18 juillet 2024 · N° 24/00412
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Décision du 03 juillet 2024 · N° 24/02217
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Cour de cassation, chambre sociale
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Décision du 07 février 2024 · N° 21/18690
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Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 16 novembre 2023 · N° 19/16666
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 juillet 2020 · N° 20-10.876
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 15 janvier 2020 · N° 19/04554
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 mai 2019 · N° 17-31.162
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 janvier 2017 · N° 15-21.411
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 septembre 2016 · N° 15-17.711
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 avril 2006 · N° 05-84.221
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 mars 1996 · N° 94-14.743
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 octobre 1995 · N° 93-21.239
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 novembre 1992 · N° 90-18.172
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 décembre 1991 · N° 90-16.381
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SIEL
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-MALO
Gérant, Associé indéfiniment responsable : MEUNIER David, Emmanuel
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-MALO
Gérant, Associé indéfiniment responsable : MEUNIER David, Emmanuel
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-MALO
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-10-19 · Début d'activité : 2015-10-10
- création
Date d'effet : 19 octobre 2015
Questions fréquentes sur SIEL
Quel est le numéro SIREN de SIEL ?
Le numéro SIREN de SIEL est 814 227 864. Le SIRET de son siège social est 814 227 864 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19814227864.
Qui dirige SIEL ?
SIEL est dirigée par DAVID MEUNIER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SIEL ?
Le siège social de SIEL est situé 4 Che de la Creche, 22100 Taden.
SIEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 octobre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SIEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SIEL.
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