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SIEL

Active
Siren878 319 342SCI12800 CAMJACCréée le 22 octobre 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions27 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SIEL est une SCI immatriculée le 22 octobre 2019 sous le numéro SIREN 878 319 342. Elle est domiciliée La Reginie, 12800 Camjac. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN-CLAUDE BOUSQUET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SIEL

Dénomination
SIEL
SIREN
878 319 342
SIRET (siège)
878 319 342 00019
N° TVA intracommunautaire
FR83878319342Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 878 319 342
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 octobre 2019
Siège social
LA REGINIE, 12800, CAMJAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SIEL

Acquisition, administration, gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de SIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SIEL

JB

JEAN-CLAUDE BOUSQUET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 octobre 2019) · 7 ans

NC

NOELLE CAMPREDON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 octobre 2019) · 7 ans

Établissements de SIEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 12800 CAMJACSiègeActif

    878 319 342 00019 · ouvert le 14 octobre 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SIEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 octobre 2019

  • Acte

Comptes annuels de SIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SIEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

27 décisions de justice publiées en open data mentionnent SIEL. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SIEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-10-22 · Début d'activité : 2019-10-14

  1. création

    Date d'effet : 22 octobre 2019

Questions fréquentes sur SIEL

Quel est le numéro SIREN de SIEL ?

Le numéro SIREN de SIEL est 878 319 342. Le SIRET de son siège social est 878 319 342 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83878319342.

Qui dirige SIEL ?

SIEL est dirigée par JEAN-CLAUDE BOUSQUET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SIEL ?

Le siège social de SIEL est situé La Reginie, 12800 Camjac.

SIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SIEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SIEL.

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