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SIEL

Active
Siren935 090 803SCI14340 BonnebosqCréée le 08 novembre 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions27 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SIEL est une SCI immatriculée le 8 novembre 2024 sous le numéro SIREN 935 090 803. Son siège social est situé 501 CHE des Fers, 14340 Bonnebosq. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Simon BARASSIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SIEL

Dénomination
SIEL
SIREN
935 090 803
SIRET (siège)
935 090 803 00013
N° TVA intracommunautaire
FR23935090803Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 935 090 803
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 novembre 2024
Siège social
501 CHE des Fers, 14340, Bonnebosq
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SIEL

l'acquisition, l'aménagement, la mise en valeur, l'administration, la gestion et plus généralement l'exploitation par la location meublée ou non ou autrement de tous immeubles, biens et droits immobiliers à quelque endroit où ils se trouvent situés, ainsi que tous les immeubles, biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des immeubles, biens et droits immobiliers en question, l'achat en viager de tous biens immobiliers ainsi que la gestion et la location de ces derniers.

Finances de SIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SIEL

SB

Simon BARASSIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 novembre 2024) · 1 an

EL

Eléonore LOISEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 novembre 2024) · 1 an

Établissements de SIEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14340 BonnebosqSiègeActif

    935 090 803 00013 · ouvert le 06 novembre 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de SIEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 novembre 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SIEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

27 décisions de justice publiées en open data mentionnent SIEL. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SIEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lisieux

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-11-08 · Début d'activité : 2024-11-06

  1. création

    Date d'effet : 08 novembre 2024

Questions fréquentes sur SIEL

Quel est le numéro SIREN de SIEL ?

Le numéro SIREN de SIEL est 935 090 803. Le SIRET de son siège social est 935 090 803 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23935090803.

Qui dirige SIEL ?

SIEL est dirigée par Simon BARASSIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SIEL ?

Le siège social de SIEL est situé 501 CHE des Fers, 14340 Bonnebosq.

SIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 novembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SIEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SIEL.

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