SIEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SIEL est une SARL immatriculée le 25 juillet 2023 sous le numéro SIREN 978 040 194. Le siège social de l'entreprise se trouve 28 RUE des Vignes APT 111, 17440 Aytré. Elle est rattachée au code d'activité NAF 9609Z. SIMON BAELE exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.
Fiche d'identité de SIEL
INSEE- Dénomination
- SIEL
- SIREN
- 978 040 194
- SIRET (siège)
- 978 040 194 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR89978040194Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 978 040 194
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 9609Z
- Date de création
- 25 juillet 2023
- Siège social
- 28 RUE des Vignes APT 111, 17440, Aytré
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SIEL
Conseiller nutritionnel.
Finances de SIEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SIEL
INSEEÉtablissements de SIEL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 17440 AytréSiègeFermé
978 040 194 00018 · ouvert le 01 août 2023 · NAF 9609Z
Documents juridiques de SIEL
INPIComptes annuels de SIEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SIEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
27 décisions de justice publiées en open data mentionnent SIEL. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 14 août 2026 · N° 26/08221
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Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 30 juin 2026 · N° 2026034375
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CON
Décision du 29 juin 2026 · N° 2026011775
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Décision du 16 avril 2026 · N° 24-13.701
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 février 2026 · N° 25-10.176
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Décision du 30 janvier 2026 · N° 2026003487
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Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 10 septembre 2025 · N° 21/06119
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 17 juillet 2025 · N° 20/00792
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 23 mai 2025 · N° 24/12831
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 10 avril 2025 · N° 24/02217
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Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 07 janvier 2025 · N° 23/15615
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 23 octobre 2024 · N° 24/00743
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 18 juillet 2024 · N° 24/00412
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 03 juillet 2024 · N° 24/02217
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 mars 2024 · N° 22-22.032
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 07 février 2024 · N° 21/18690
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Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 16 novembre 2023 · N° 19/16666
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 juillet 2020 · N° 20-10.876
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 15 janvier 2020 · N° 19/04554
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 mai 2019 · N° 17-31.162
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 janvier 2017 · N° 15-21.411
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 septembre 2016 · N° 15-17.711
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 avril 2006 · N° 05-84.221
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 mars 1996 · N° 94-14.743
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 octobre 1995 · N° 93-21.239
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 novembre 1992 · N° 90-18.172
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 décembre 1991 · N° 90-16.381
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SIEL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle
- création
Date d'effet : 25 juillet 2023
Questions fréquentes sur SIEL
Quel est le numéro SIREN de SIEL ?
Le numéro SIREN de SIEL est 978 040 194. Le SIRET de son siège social est 978 040 194 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89978040194.
Qui dirige SIEL ?
SIEL est dirigée par SIMON BAELE, liquidateur.
Où se situe le siège social de SIEL ?
Le siège social de SIEL est situé 28 RUE des Vignes APT 111, 17440 Aytré.
SIEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juillet 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SIEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SIEL.
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