SIEM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 150 k€
- Effectif
- Non publié
SIEM est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 juin 2023, identifiée par le SIREN 953 377 728. Son siège social est situé 9 rue des Platanes Zac Vence Ecoparc, 38120 Saint-Egreve. Elle est rattachée au code d'activité NAF 2229A. La direction est assurée par SIEDEV en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de SIEM
INSEE- Dénomination
- SIEM
- SIREN
- 953 377 728
- SIRET (siège)
- 953 377 728 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR23953377728Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 953 377 728
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 juin 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 150 000 €
- Code NAF / APE
- 2229A
- Date de création
- 13 juin 2023
- Siège social
- 9 RUE DES PLATANES ZAC VENCE ECOPARC, 38120, SAINT-EGREVE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SIEM
La conception, le développement, la fabrication et la commercialisation de matériaux et procédés membranaires trouvant notamment application dans les domaines du médicament, de la médecine, des biotechnologies, de l'agro-alimentaire, du traitement des eaux, des effluents et des gaz.
Finances de SIEM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SIEM
INSEESIEDEV
Président de SAS
Depuis la création (13 juin 2023) · 3 ans
Établissements de SIEM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38120 SAINT-EGREVESiègeActif
953 377 728 00019 · ouvert le 09 juin 2023 · NAF 2229A
Documents juridiques de SIEM
INPIComptes annuels de SIEM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SIEM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SIEM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SIEM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
26 décisions de justice publiées en open data mentionnent SIEM. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP REFERES
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Décision du 15 janvier 2026 · N° 22/01575
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Décision du 01 décembre 2025 · N° 2021L02572
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Décision du 11 juin 2025 · N° 23-13.315
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 27 mai 2025 · N° 24/01352
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 26 mai 2025 · N° 25/02003
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/01240
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/02375
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 24 octobre 2024 · N° 24/00056
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 18 mars 2024 · N° 23/01312
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 05 octobre 2023 · N° 23/04523
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 13 janvier 2023 · N° 22/00995
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 24 novembre 2022 · N° 22/09546
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 23 novembre 2022 · N° 19-19.004
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Décision du 25 août 2022 · N° 21/00015
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 décembre 2021 · N° 20-18.237
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 3
Décision du 09 novembre 2017 · N° 15/08705
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 27 juin 2012 · N° 11/02059
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 septembre 2001 · N° 01-80.730
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mars 1998 · N° 95-40.063
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Décision du 25 juin 1997 · N° 94-44.391
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Décision du 23 avril 1997 · N° 95-41.596
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 mars 1996 · N° 94-15.993
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 décembre 1993 · N° 91-21.591
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SIEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SIEM
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-06-09
- création
Date d'effet : 13 juin 2023
Questions fréquentes sur SIEM
Quel est le numéro SIREN de SIEM ?
Le numéro SIREN de SIEM est 953 377 728. Le SIRET de son siège social est 953 377 728 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23953377728.
Qui dirige SIEM ?
SIEM est dirigée par SIEDEV, président de sas.
Où se situe le siège social de SIEM ?
Le siège social de SIEM est situé 9 rue des Platanes Zac Vence Ecoparc, 38120 Saint-Egreve.
SIEM est-elle toujours en activité ?
Oui, SIEM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juin 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SIEM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SIEM.
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