SIEMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 381 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 394 012 769, SIEMA est une SCI créée le 9 février 1994. Elle est domiciliée 7 rue Michelet, 91320 Wissous. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par EMMANUEL BRUTIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SIEMA
INSEE- Dénomination
- SIEMA
- SIREN
- 394 012 769
- SIRET (siège)
- 394 012 769 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR05394012769Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 394 012 769
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 381 122,54 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 09 février 1994
- Siège social
- 7 RUE MICHELET, 91320, WISSOUS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SIEMA
Gestion de ses immeubles par tous moyens, sans remise en cause du caractère civil de l'activité
Finances de SIEMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SIEMA
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 mars 2024
BRUTIN SIMONE EUGENIE MARIE
Gérant
Anciens dirigeants (1)
Gérant · de mars 2024 à juillet 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SIEMA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91320 WISSOUSSiègeActif
394 012 769 00011 · ouvert le 17 décembre 1993 · NAF 6820A
Documents juridiques de SIEMA
INPI15 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SIEMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SIEMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SIEMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SIEMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SIEMA. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 octobre 2025 · N° 2025L01227
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 29 septembre 2025 · N° 2025P00813
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SIEMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SIEMA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry
Gérant, Associé : BRUTIN Simone Eugénie Marie ; Gérant, Associé : BRUTIN Emmanuel, Louis, Marcel
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry
Gérant, Associé : BRUTIN Simone Eugénie Marie ; Gérant, Associé : BRUTIN Emmanuel, Louis, Marcel ; Gérant : BRUTIN Marcel Louis Maurice
- création
Date d'effet : 09 février 1994
Questions fréquentes sur SIEMA
Quel est le numéro SIREN de SIEMA ?
Le numéro SIREN de SIEMA est 394 012 769. Le SIRET de son siège social est 394 012 769 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05394012769.
Qui dirige SIEMA ?
SIEMA est dirigée par EMMANUEL BRUTIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SIEMA ?
Le siège social de SIEMA est situé 7 rue Michelet, 91320 Wissous.
SIEMA est-elle toujours en activité ?
Oui, SIEMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SIEMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SIEMA.
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