SIEMENS SA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 423 390 079, SIEMENS SA est une société étrangère créée le 22 avril 1999. Elle est domiciliée Guido Gezellestraat 123, 1654 Beersel. Son activité principale relève du code NAF 2630Z.
Fiche d'identité de SIEMENS SA
INSEE- Dénomination
- SIEMENS SA
- SIREN
- 423 390 079
- SIRET (siège)
- 423 390 079 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR63423390079Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 390 079
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 2630Z
- Date de création
- 22 avril 1999
- Siège social
- GUIDO GEZELLESTRAAT 123, 1654 BEERSEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SIEMENS SA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SIEMENS SA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SIEMENS SA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 1654 BEERSELSiègeActif
423 390 079 00014 · ouvert le 22 avril 1999 · NAF 2630Z
Documents juridiques de SIEMENS SA
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SIEMENS SA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SIEMENS SA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SIEMENS SA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SIEMENS SA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SIEMENS SA. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 6ème chambre
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026F00461
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2023F01990
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00146
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 5ème chambre
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026F00462
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre civile
Décision du 29 juin 2026 · N° 21/01490
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026010526
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-3
Décision du 24 juin 2026 · N° 2024037523
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 6ème chambre
Décision du 23 juin 2026 · N° 2024F00593
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 18 juin 2026 · N° 2023008563
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 10 juin 2026 · N° 24/03495
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 juin 2026 · N° 25-10.204
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-11
Décision du 08 juin 2026 · N° 2025019638
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 28 mai 2026 · N° 21/04561
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00175
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 avril 2026 · N° 2026R00566
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/03960
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonnance Juge commissaire: Acceptation
Tribunal judiciaire, rLJ
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/02163
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/10553
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 10 mars 2026 · N° 24/02124
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 18 février 2026 · N° 2024068361
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SIEMENS SA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SIEMENS SA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 avril 1999
Questions fréquentes sur SIEMENS SA
Quel est le numéro SIREN de SIEMENS SA ?
Le numéro SIREN de SIEMENS SA est 423 390 079. Le SIRET de son siège social est 423 390 079 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63423390079.
Où se situe le siège social de SIEMENS SA ?
Le siège social de SIEMENS SA est situé Guido Gezellestraat 123, 1654 Beersel.
SIEMENS SA est-elle toujours en activité ?
Oui, SIEMENS SA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SIEMENS SA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SIEMENS SA.
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