SIENA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SIENA est une société étrangère, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 janvier 2023, identifiée par le SIREN 923 561 930. Le siège social de l'entreprise se trouve Willem Elsschotlaan 1, bus 105,, 8670 Koksijde. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5520Z.
Fiche d'identité de SIENA
INSEE- Dénomination
- SIENA
- SIREN
- 923 561 930
- SIRET (siège)
- 923 561 930 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR15923561930Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 923 561 930
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 5520Z
- Date de création
- 13 janvier 2023
- Siège social
- Willem Elsschotlaan 1, bus 105,, 8670, KOKSIJDE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de SIENA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SIENA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SIENA
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 8670 KOKSIJDESiègeActif
923 561 930 00010 · ouvert le 13 janvier 2023 · NAF 7010Z
- 83510 LORGUESActif
923 561 930 00028 · ouvert le 13 janvier 2023 · NAF 5520Z
Documents juridiques de SIENA
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SIENA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SIENA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SIENA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SIENA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SIENA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00651
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 26 mai 2026 · N° 2026009006
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 03 avril 2026 · N° 23/03531
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 04 septembre 2025 · N° 23/01609
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE REFERE
Décision du 21 juillet 2025 · N° 2025007765
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 22 avril 2025 · N° 24/56730
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/18036
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 15 novembre 2024 · N° 23/03531
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 1ère section
Décision du 15 octobre 2024 · N° 22/12839
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 30 août 2024 · N° 23/05969
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 16 mai 2024 · N° 23/01609
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 05 avril 2024 · N° 23/05969
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 05 avril 2024 · N° 22/13978
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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Décision du 12 janvier 2024 · N° 22/13978
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Décision du 20 décembre 2023 · N° 23/53875
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Décision du 16 décembre 2015 · N° 13/17078
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Décision du 21 novembre 2000 · N° 98-18.747
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 février 2000 · N° 97-11.622
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 février 2000 · N° 97-19.602
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 octobre 1994 · N° 94-81.422
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SIENA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SIENA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 janvier 2023
Questions fréquentes sur SIENA
Quel est le numéro SIREN de SIENA ?
Le numéro SIREN de SIENA est 923 561 930. Le SIRET de son siège social est 923 561 930 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15923561930.
Où se situe le siège social de SIENA ?
Le siège social de SIENA est situé Willem Elsschotlaan 1, bus 105,, 8670 Koksijde.
SIENA est-elle toujours en activité ?
Oui, SIENA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SIENA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SIENA.
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