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SIENNE DESIGN

Active
Siren384 507 109SARL69200 VENISSIEUXCréée le 20 février 1992
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
87,8 k€
Effectif
Non publié

SIENNE DESIGN est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 février 1992, identifiée par le SIREN 384 507 109. Elle est domiciliée 56 av Jean Jaures 56 A 58, 69200 Venissieux. Son activité principale relève du code NAF 7311Z. OLIVIER FISCHER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SIENNE DESIGN

Dénomination
SIENNE DESIGN
SIREN
384 507 109
SIRET (siège)
384 507 109 00054
N° TVA intracommunautaire
FR55384507109Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 507 109
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
87 750 €
Code NAF / APE
7311Z
Date de création
20 février 1992
Siège social
56 AV JEAN JAURES 56 A 58, 69200, VENISSIEUX
Établissements
5
Statut
Active

Objet social de SIENNE DESIGN

Toutes activités dans le domaine du conseil et des techniques en markéting et communication multi-sectorielle, ainsi que toutes prestations de services s'y rapportant. La Formation professionnelle se rapportant aux activités ci-dessus.Conception et réalisation de sites internet. Tous travaux d'édition totues activités connexes et complémentaires.

Finances de SIENNE DESIGN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SIENNE DESIGN

OF

OLIVIER FISCHER

Gérant

Depuis la création (20 février 1992) · 34 ans

Établissements de SIENNE DESIGN

5 établissements, dont 1 en activité.

  • 69200 VENISSIEUXSiègeActif

    384 507 109 00054 · ouvert le 13 février 1992 · NAF 7311Z

  • 69006 LYONFermé

    384 507 109 00013 · ouvert le 13 février 1992 · NAF 741E

  • 69200 VENISSIEUXFermé

    384 507 109 00021 · ouvert le 01 février 1993 · NAF 741E

  • 69200 VENISSIEUXFermé

    384 507 109 00039 · ouvert le 28 juillet 1995 · NAF 741E

  • 69200 VENISSIEUXFermé

    384 507 109 00047 · ouvert le 01 avril 1998 · NAF 744B

Documents juridiques de SIENNE DESIGN

13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mai 2014

  • Acte

Dépôt du 20 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 20 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 13 juin 2008

  • Acte

Dépôt du 31 mai 2007

  • Acte

Dépôt du 23 octobre 2003

  • Acte

Dépôt du 16 octobre 2000

  • Acte

Dépôt du 05 juillet 2000

  • Acte

Dépôt du 11 août 1998

  • Acte

Dépôt du 21 septembre 1995

  • Acte

Dépôt du 06 décembre 1994

  • Acte

Dépôt du 21 septembre 1994

  • Acte

Dépôt du 23 avril 1993

  • Acte

Comptes annuels de SIENNE DESIGN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SIENNE DESIGN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SIENNE DESIGN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SIENNE DESIGN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 10 juin 2014 ; liquidation judiciaire prononcée le 03 mai 2016. Clôturée le 30 mai 2017 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 mai 2017 · publié le 11 juin 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 03 mai 2016 · publié le 22 mai 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 7 avril 2016, désignant liquidateur Me Sabourin R.Bernard 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 28 juillet 2015 · publié le 13 août 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan dix ans nomme Commissaire à l'exécution du plan la Selarl Bauland Carboni Martinez & Associes Représentée par Maître Eric Bauland 40 rue de Bonnel 69003 Lyon

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 02 mars 2015 · publié le 26 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 10 juin 2014 · publié le 26 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur la Selarl Bauland & Martinez Représentée par Maître Eric Bauland 40 rue de Bonnel 69003 Lyon, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Sabourin R.Bernard 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SIENNE DESIGN. Elle date de 2019. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SIENNE DESIGN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SIENNE DESIGN

16 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-05-30 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 3 mai 2016 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 7 avril 2016, désignant liquidateur Me Sabourin R.Bernard 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 28 juillet 2015 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan dix ans nomme Commissaire à l'exécution du plan la Selarl Bauland Carboni Martinez & Associes Représentée par Maître Eric Bauland 40 rue de Bonnel 69003 Lyon

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2 mars 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 10 juin 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur la Selarl Bauland & Martinez Représentée par Maître Eric Bauland 40 rue de Bonnel 69003 Lyon, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Sabourin R.Bernard 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  15. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  1. création

    Date d'effet : 20 février 1992

Marques déposées par SIENNE DESIGN

SIENNE DESIGN est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 5 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • SIENNE DESIGN

    N° 3597094 · Déposée le 08 septembre 2008 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 9, 16, 35, 38, 41 · expirée le 08 septembre 2018

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SIENNE DESIGN

Quel est le numéro SIREN de SIENNE DESIGN ?

Le numéro SIREN de SIENNE DESIGN est 384 507 109. Le SIRET de son siège social est 384 507 109 00054. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55384507109.

Qui dirige SIENNE DESIGN ?

SIENNE DESIGN est dirigée par OLIVIER FISCHER, gérant.

Où se situe le siège social de SIENNE DESIGN ?

Le siège social de SIENNE DESIGN est situé 56 av Jean Jaures 56 A 58, 69200 Venissieux.

SIENNE DESIGN est-elle toujours en activité ?

Oui, SIENNE DESIGN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SIENNE DESIGN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SIENNE DESIGN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 mai 2017 pour insuffisance d'actif.

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