SIERA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 61,2 k€
- Effectif
- Non publié
SIERA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 janvier 2024, identifiée par le SIREN 982 827 040. Elle est domiciliée 57 RUE Bouquet, 76000 Rouen. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6910Z. La direction est assurée par Simon GRATIEN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SIERA
INSEE- Dénomination
- SIERA
- SIREN
- 982 827 040
- SIRET (siège)
- 982 827 040 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR68982827040Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 982 827 040
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- Capital social
- 61 200 €
- Code NAF / APE
- 6910Z
- Date de création
- 04 janvier 2024
- Siège social
- 57 RUE Bouquet, 76000, Rouen
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SIERA
La Société a pour objet l'exercice de la profession d'avocat. Elle ne peut accomplir les actes de cette profession que par l'intermédiaire de son ou ses associés ayant qualité pour l'exercer. La Société peut en outre accomplir toutes les opérations financières, commerciales, civiles, immobilières ou mobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à son objet social et de nature à favoriser son extension ou son développement.
Finances de SIERA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SIERA
INSEEÉtablissements de SIERA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76000 RouenSiègeActif
982 827 040 00014 · ouvert le 01 janvier 2024 · NAF 6910Z
Documents juridiques de SIERA
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SIERA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SIERA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SIERA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SIERA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SIERA. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/03473
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/05050
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES EN DELIBERE
Décision du 11 février 2026 · N° 2025014293
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 15 septembre 2025 · N° 24/02108
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/56070
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 03 octobre 2024 · N° 23/01210
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 12 avril 2024 · N° 23/55381
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 octobre 2006 · N° 04-20.107
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SIERA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SIERA
BODACCQuestions fréquentes sur SIERA
Quel est le numéro SIREN de SIERA ?
Le numéro SIREN de SIERA est 982 827 040. Le SIRET de son siège social est 982 827 040 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68982827040.
Qui dirige SIERA ?
SIERA est dirigée par Simon GRATIEN, gérant.
Où se situe le siège social de SIERA ?
Le siège social de SIERA est situé 57 RUE Bouquet, 76000 Rouen.
SIERA est-elle toujours en activité ?
Oui, SIERA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 janvier 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SIERA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SIERA.
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