SIETE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,1 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 929 630 283, SIETE est une SCI créée le 10 juin 2024. Elle est domiciliée 8 AV Gallieni, 94100 Saint-Maur-des-Fossés. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Luis HERNANDEZ RAMIREZ, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SIETE
INSEE- Dénomination
- SIETE
- SIREN
- 929 630 283
- SIRET (siège)
- 929 630 283 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR17929630283Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 929 630 283
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 050 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 juin 2024
- Siège social
- 8 AV Gallieni, 94100, Saint-Maur-des-Fossés
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SIETE
L'acquisition de tous immeubles de toute nature, la propriété, l'administration, la gestion par bail ou autrement, l'attribution gratuite en jouissance aux Associés des locaux occupés par eux-mêmes.
Finances de SIETE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SIETE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 juin 2024) · 2 ans
Établissements de SIETE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 94100 Saint-Maur-des-FossésSiègeActif
929 630 283 00018 · ouvert le 21 mai 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SIETE
INPIComptes annuels de SIETE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SIETE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SIETE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SIETE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SIETE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00163
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A1
Décision du 17 mars 2026 · N° 24/13789
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX RAM JCP FOND
Décision du 23 septembre 2025 · N° 24/00306
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 04 juillet 2025 · N° 24/00040
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 05 juin 2025 · N° 24/03910
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 21 juin 2024 · N° 21/22153
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, première Présidence
Décision du 03 novembre 2022 · N° 22/02498
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 06 juillet 2022 · N° 20/10568
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 12 mai 2016 · N° 13/08739
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre 1ère section
Décision du 23 février 2012 · N° 10/02963
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 9e Chambre A
Décision du 26 janvier 2012 · N° 11/07685
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 février 1996 · N° 93-17.974
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 décembre 1995 · N° 95-60.036
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SIETE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SIETE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-06-10 · Début d'activité : 2024-05-21
- création
Date d'effet : 10 juin 2024
Questions fréquentes sur SIETE
Quel est le numéro SIREN de SIETE ?
Le numéro SIREN de SIETE est 929 630 283. Le SIRET de son siège social est 929 630 283 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17929630283.
Qui dirige SIETE ?
SIETE est dirigée par Luis HERNANDEZ RAMIREZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SIETE ?
Le siège social de SIETE est situé 8 AV Gallieni, 94100 Saint-Maur-des-Fossés.
SIETE est-elle toujours en activité ?
Oui, SIETE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SIETE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SIETE.
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