SIEUR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 400 €
- Effectif
- Non publié
SIEUR est une SCI immatriculée le 16 juillet 2015 sous le numéro SIREN 812 568 160. Son siège social est situé 5 Che de la Taulisse, 06650 Le Rouret. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MARIELLE MERSCH en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SIEUR
INSEE- Dénomination
- SIEUR
- SIREN
- 812 568 160
- SIRET (siège)
- 812 568 160 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR14812568160Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 812 568 160
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 400 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 juillet 2015
- Siège social
- 5 CHE DE LA TAULISSE, 06650, LE ROURET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SIEUR
L'acquisition, l'administration, l'aménagement, la gestion - notamment par voie de location ou de mise à disposition gratuite aux associés et ce jusqu'au décès du survivant des associés fondateurs - de tous biens et droits immobiliers, et ou exceptionnellement la vente de tout ou partie des immeubles sociaux, sans que cette vente puisses revêtir un caractère commercial et nuire à l'objet civil de la société
Finances de SIEUR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SIEUR
INSEEÉtablissements de SIEUR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06650 LE ROURETSiègeActif
812 568 160 00012 · ouvert le 07 juillet 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SIEUR
INPIComptes annuels de SIEUR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SIEUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SIEUR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SIEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
45 décisions de justice publiées en open data mentionnent SIEUR. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 02 juin 2026 · N° 2026J00037
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/00098
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 04 avril 2026 · N° 26/00489
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 02 février 2026 · N° 25/02345
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 23 janvier 2026 · N° 25/02548
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, tuamotu Gambier Australes
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/00086
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 07 janvier 2026 · N° 24/00599
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
Décision du 25 novembre 2025 · N° 2025008199
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 08 octobre 2025 · N° 23/01964
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Terres
Décision du 23 janvier 2025 · N° 23/00015
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 26 novembre 2024 · N° 23/00341
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Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 04 mars 2024 · N° 23/01774
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 13 février 2024 · N° 24/00295
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Terres
Décision du 22 juin 2023 · N° 20/00063
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Terres
Décision du 22 juin 2023 · N° 20/00061
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 13 juin 2023 · N° 21/03742
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 13 juin 2023 · N° 21/03736
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Terres
Décision du 08 décembre 2022 · N° 19/00091
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Terres
Décision du 08 décembre 2022 · N° 19/00086
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 novembre 2022 · N° 21-15.916
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Cour d'appel, chambre des Terres
Décision du 23 juin 2022 · N° 20/00035
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 23 juin 2022 · N° 19/03418
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 avril 2022 · N° 20-21.084
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 septembre 2021 · N° 19-20.798
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 juin 2021 · N° 20-12.379
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 mai 2021 · N° 19-26.285
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 janvier 2021 · N° 19-19.156
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 octobre 2019 · N° 18-13.899
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 juin 2019 · N° 18-13.491
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 mars 2019 · N° 18-14.107
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 juillet 2018 · N° 17-24.634
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 juillet 2018 · N° 17-21.299
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 mars 2018 · N° 16-12.799
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 septembre 2017 · N° 16-12.778
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 janvier 2017 · N° 15-26.129
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 décembre 2016 · N° 15-25.722
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mars 2016 · N° 14-28.898
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 février 2016 · N° 15-14.626
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 20 mars 2014 · N° 12/06622
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 20 novembre 2013 · N° 12/06278
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 19 septembre 2013 · N° 11/23163
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Cour d'appel, 1re Chambre B
Décision du 08 novembre 2012 · N° 11/21840
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 08 juillet 2005 · N° 97-83.023
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 avril 1991 · N° 90-11.051
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 novembre 1990 · N° 89-11.490
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SIEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SIEUR
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-07-07
- création
Date d'effet : 16 juillet 2015
Questions fréquentes sur SIEUR
Quel est le numéro SIREN de SIEUR ?
Le numéro SIREN de SIEUR est 812 568 160. Le SIRET de son siège social est 812 568 160 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14812568160.
Qui dirige SIEUR ?
SIEUR est dirigée par MARIELLE MERSCH, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SIEUR ?
Le siège social de SIEUR est situé 5 Che de la Taulisse, 06650 Le Rouret.
SIEUR est-elle toujours en activité ?
Oui, SIEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SIEUR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SIEUR.
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