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SIEVERT SUSANNE

Active
Siren478 270 952Entrepreneur individuel81660 PONT-DE-LARNCréée le 01 septembre 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SIEVERT SUSANNE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er septembre 2004, identifié par le SIREN 478 270 952. Elle est domiciliée 6 rue de la Caminade Saint Baudille, 81660 Pont-de-Larn. L'entreprise déclare le code NAF 5510Z comme activité principale.

Fiche d'identité de SIEVERT SUSANNE

Dénomination
SIEVERT SUSANNE
SIREN
478 270 952
SIRET (siège)
478 270 952 00011
N° TVA intracommunautaire
FR23478270952Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 270 952
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5510Z
Date de création
01 septembre 2004
Siège social
6 RUE DE LA CAMINADE SAINT BAUDILLE, 81660, PONT-DE-LARN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SIEVERT SUSANNE

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Finances de SIEVERT SUSANNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SIEVERT SUSANNE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SIEVERT SUSANNE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 81660 PONT-DE-LARNSiègeFermé

    478 270 952 00011 · ouvert le 01 septembre 2004 · NAF 5510Z

Documents juridiques de SIEVERT SUSANNE

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de SIEVERT SUSANNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SIEVERT SUSANNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SIEVERT SUSANNE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SIEVERT SUSANNE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 12 décembre 2008. Clôturée le 18 janvier 2013 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 janvier 2013 · publié le 29 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 24 septembre 2010 · publié le 13 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 03 mai 2010 · publié le 23 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 12 décembre 2008 · publié le 21 janvier 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 Décembre 2008 désignant liquidateur Me Everaere 1, rue Gustave Sarrat - 81200 Mazamet . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de SIEVERT SUSANNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SIEVERT SUSANNE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 janvier 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 24 septembre 2010 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 3 mai 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 12 décembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 Décembre 2008 désignant liquidateur Me Everaere 1, rue Gustave Sarrat - 81200 Mazamet . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 2004

Questions fréquentes sur SIEVERT SUSANNE

Quel est le numéro SIREN de SIEVERT SUSANNE ?

Le numéro SIREN de SIEVERT SUSANNE est 478 270 952. Le SIRET de son siège social est 478 270 952 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23478270952.

Où se situe le siège social de SIEVERT SUSANNE ?

Le siège social de SIEVERT SUSANNE est situé 6 rue de la Caminade Saint Baudille, 81660 Pont-de-Larn.

SIEVERT SUSANNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SIEVERT SUSANNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SIEVERT SUSANNE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SIEVERT SUSANNE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 janvier 2013 pour insuffisance d'actif.

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