SIEYES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SIEYES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 janvier 2014, identifiée par le SIREN 799 829 486. Son siège social est situé 22 rue Leon Jost, 44300 Nantes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JUDICAEL, gérant.
Fiche d'identité de SIEYES
INSEE- Dénomination
- SIEYES
- SIREN
- 799 829 486
- SIRET (siège)
- 799 829 486 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR52799829486Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 799 829 486
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 janvier 2014
- Siège social
- 22 RUE LEON JOST, 44300, NANTES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SIEYES
Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers
Finances de SIEYES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SIEYES
INSEEJUDICAEL
Gérant
Depuis la création (22 janvier 2014) · 12 ans
Établissements de SIEYES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44300 NANTESSiègeActif
799 829 486 00015 · ouvert le 18 janvier 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SIEYES
INPIComptes annuels de SIEYES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SIEYES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SIEYES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SIEYES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SIEYES. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00943
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 08 juillet 2022 · N° 21/00648
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 décembre 2000 · N° 99-12.422
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 octobre 1995 · N° 94-41.796
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 janvier 1995 · N° 93-14.623
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 mars 1992 · N° 90-11.566
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SIEYES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SIEYES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-01-22 · Début d'activité : 2014-01-18
- création
Date d'effet : 22 janvier 2014
Questions fréquentes sur SIEYES
Quel est le numéro SIREN de SIEYES ?
Le numéro SIREN de SIEYES est 799 829 486. Le SIRET de son siège social est 799 829 486 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52799829486.
Qui dirige SIEYES ?
SIEYES est dirigée par JUDICAEL, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SIEYES ?
Le siège social de SIEYES est situé 22 rue Leon Jost, 44300 Nantes.
SIEYES est-elle toujours en activité ?
Oui, SIEYES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 janvier 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SIEYES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SIEYES.
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