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SIFA

Active
Siren309 206 902SAS45100 ORLEANSCréée le 01 janvier 1900
Autre procédure collective - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions48 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SIFA est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1900, identifiée par le SIREN 309 206 902. Son siège social est situé 60 rue des Montees Zac des Montees, 45100 Orleans. Elle est rattachée au code d'activité NAF 275E.

Fiche d'identité de SIFA

Dénomination
SIFA
SIREN
309 206 902
SIRET (siège)
309 206 902 00020
N° TVA intracommunautaire
FR18309206902Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 309 206 902
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
275E
Date de création
01 janvier 1900
Siège social
60 RUE DES MONTEES ZAC DES MONTEES, 45100, ORLEANS
Établissements
2
Statut
Active

Finances de SIFA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SIFA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SIFA

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 45100 ORLEANSSiègeFermé

    309 206 902 00020 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 275E

  • 92210 SAINT-CLOUDFermé

    309 206 902 00038 · ouvert le 25 décembre 1998 · NAF 741J

Documents juridiques de SIFA

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juin 2002

  • Acte

Dépôt du 05 avril 2002

  • Acte

Dépôt du 07 février 2002

  • Acte

Dépôt du 17 juillet 2001

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 2001

  • Acte

Dépôt du 04 août 2000

  • Acte

Dépôt du 26 août 1999

  • Acte

Dépôt du 01 avril 1999

  • Acte

Dépôt du 16 juillet 1997

  • Acte

Dépôt du 08 novembre 1996

  • Acte

Dépôt du 04 août 1994

  • Acte

Dépôt du 23 juin 1994

  • Acte

Comptes annuels de SIFA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SIFA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SIFA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SIFA.

Autre procédure collectiveIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 03 avril 2014 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

5 jugements et avis publiés

Jugement modifiant le plan de cession

Jugement du 12 février 2014 · publié le 03 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

Jugement modifiant le plan de cession.

Jugement modifiant le plan de cession

Jugement du 27 février 2013 · publié le 22 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

Jugement modifiant le plan de cession.

Jugement modifiant le plan de cession

Jugement du 14 mars 2012 · publié le 04 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

Jugement modifiant le plan de cession.

Jugement modifiant le plan de cession

Jugement du 03 novembre 2010 · publié le 28 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

Jugement modifiant le plan de cession.

Jugement modifiant le plan de cession

Jugement du 18 novembre 2009 · publié le 15 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS

Jugement modifiant le plan de cession.

48 décisions de justice publiées en open data mentionnent SIFA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SIFA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SIFA

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    Jugement modifiant le plan de cession · Jugement du 12 février 2014 · Jugement modifiant le plan de cession.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    Jugement modifiant le plan de cession · Jugement du 27 février 2013 · Jugement modifiant le plan de cession.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    Jugement modifiant le plan de cession · Jugement du 14 mars 2012 · Jugement modifiant le plan de cession.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    Jugement modifiant le plan de cession · Jugement du 3 novembre 2010 · Jugement modifiant le plan de cession.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS

    Jugement modifiant le plan de cession · Jugement du 18 novembre 2009 · Jugement modifiant le plan de cession.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1900

Questions fréquentes sur SIFA

Quel est le numéro SIREN de SIFA ?

Le numéro SIREN de SIFA est 309 206 902. Le SIRET de son siège social est 309 206 902 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18309206902.

Où se situe le siège social de SIFA ?

Le siège social de SIFA est situé 60 rue des Montees Zac des Montees, 45100 Orleans.

SIFA est-elle toujours en activité ?

Oui, SIFA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1900. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SIFA est-elle en procédure collective ?

SIFA a fait l'objet d'une procédure collective. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 3 avril 2014 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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