SIFA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 490 478 658, SIFA est une SARL créée le 28 août 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 rue Chante Coq, 74200 Thonon-les-Bains. Elle est rattachée au code d'activité NAF 9602A.
Fiche d'identité de SIFA
INSEE- Dénomination
- SIFA
- SIREN
- 490 478 658
- SIRET (siège)
- 490 478 658 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR15490478658Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 478 658
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 9602A
- Date de création
- 28 août 2006
- Siège social
- 18 RUE CHANTE COQ, 74200, THONON-LES-BAINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SIFA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SIFA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SIFA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 74200 THONON-LES-BAINSSiègeFermé
490 478 658 00019 · ouvert le 26 juin 2006 · NAF 9602A
Documents juridiques de SIFA
INPIComptes annuels de SIFA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SIFA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SIFA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SIFA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 06 février 2009. Clôturée le 28 mai 2010 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 28 mai 2010 · publié le 24 juin 2010 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 06 février 2009 · publié le 28 février 2009 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Octobre 2008 désignant liquidateur Selarl Luc Gomis 15, avenue des Allobroges - le Médicis - 74200 Thonon-les-Bains . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
48 décisions de justice publiées en open data mentionnent SIFA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 3
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/11439
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 mai 2026 · N° 24-21.599
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 18 novembre 2025 · N° 24/00358
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 11 septembre 2025 · N° 21/08399
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 07 mai 2025 · N° 21/09492
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 mai 2025 · N° 23/00923
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Tribunal de commerce, chambre 1-2
Décision du 15 avril 2025 · N° 2024013554
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 20 mars 2025 · N° 2025F00492
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 30 janvier 2025 · N° 23/00399
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Cour d'appel, chambre civile
Décision du 19 novembre 2024 · N° 23/00324
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référé
Décision du 10 octobre 2024 · N° 24/00062
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 24 septembre 2024 · N° 22/02677
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 20 septembre 2024 · N° 24/00026
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 17 septembre 2024 · N° 24/00742
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cabinet D
Décision du 08 août 2024 · N° 23/00158
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 06 août 2024 · N° 23/00324
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 11 avril 2024 · N° 23/00324
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 18 janvier 2024 · N° 22/00610
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 11 janvier 2024 · N° 22/00001
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Décision du 16 novembre 2023 · N° 21/04952
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Décision du 13 décembre 2016 · N° 15-18.334
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Décision du 26 mars 2015 · N° 14/00825
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Décision du 12 février 2015 · N° 11/16031
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Décision du 05 mars 2014 · N° 12/10149
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 24 mai 2011 · N° 09/00468
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 juin 2002 · N° 00-40.795
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 février 2002 · N° 00-41.814
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 octobre 2000 · N° 99-11.699
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 octobre 1997 · N° 95-21.909
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 avril 1997 · N° 96-60.104
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 novembre 1995 · N° 92-44.193
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 avril 1995 · N° 92-40.731
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 janvier 1994 · N° 92-10.946
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 février 1993 · N° 89-40.120
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 janvier 1989 · N° 88-40.842
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SIFA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SIFA
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 mai 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 6 février 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Octobre 2008 désignant liquidateur Selarl Luc Gomis 15, avenue des Allobroges - le Médicis - 74200 Thonon-les-Bains . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS
- création
Date d'effet : 28 août 2006
Questions fréquentes sur SIFA
Quel est le numéro SIREN de SIFA ?
Le numéro SIREN de SIFA est 490 478 658. Le SIRET de son siège social est 490 478 658 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15490478658.
Où se situe le siège social de SIFA ?
Le siège social de SIFA est situé 18 rue Chante Coq, 74200 Thonon-les-Bains.
SIFA est-elle toujours en activité ?
Oui, SIFA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 août 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SIFA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SIFA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 mai 2010 pour insuffisance d'actif.
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