SIFAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SIFAC est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 septembre 1988, identifiée par le SIREN 348 476 664. Son siège social est situé 6 B rue de Brotterode, 38950 Saint-Martin-le-Vinoux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 222E.
Fiche d'identité de SIFAC
INSEE- Dénomination
- SIFAC
- SIREN
- 348 476 664
- SIRET (siège)
- 348 476 664 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR88348476664Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 348 476 664
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 222E
- Date de création
- 05 septembre 1988
- Siège social
- 6 B RUE DE BROTTERODE, 38950, SAINT-MARTIN-LE-VINOUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SIFAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SIFAC
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SIFAC
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 38950 SAINT-MARTIN-LE-VINOUXSiègeFermé
348 476 664 00019 · ouvert le 05 septembre 1988 · NAF 222E
Documents juridiques de SIFAC
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SIFAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SIFAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SIFAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SIFAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SIFAC. Elles s'échelonnent de 1999 à 2002. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 janvier 2002 · N° 99-11.748
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 mars 2001 · N° 99-14.572
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 octobre 2000 · N° 98-22.669
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 février 2000 · N° 98-16.743
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 juillet 1999 · N° 97-14.211
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 juin 1999 · N° 97-13.188
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 avril 1999 · N° 97-17.165
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SIFAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SIFAC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 septembre 1988
Questions fréquentes sur SIFAC
Quel est le numéro SIREN de SIFAC ?
Le numéro SIREN de SIFAC est 348 476 664. Le SIRET de son siège social est 348 476 664 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88348476664.
Où se situe le siège social de SIFAC ?
Le siège social de SIFAC est situé 6 B rue de Brotterode, 38950 Saint-Martin-le-Vinoux.
SIFAC est-elle toujours en activité ?
Oui, SIFAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 septembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SIFAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SIFAC.
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