SIFFERT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,6 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 532 958 055, SIFFERT est une SCI créée le 24 juin 2011. Elle est domiciliée 659 Rte d'Epinal, 88390 Darnieulles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CEDRIC SIFFERT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SIFFERT
INSEE- Dénomination
- SIFFERT
- SIREN
- 532 958 055
- SIRET (siège)
- 532 958 055 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR91532958055Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 532 958 055
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 juin 2011
- Siège social
- 659 RTE D'EPINAL, 88390, DARNIEULLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SIFFERT
L'acquisition, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, la location et l'administration de tous biens immobiliers, la prise de participation, la mise à Disoposition, placement
Finances de SIFFERT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SIFFERT
INSEEÉtablissements de SIFFERT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 88390 DARNIEULLESSiègeActif
532 958 055 00016 · ouvert le 25 mai 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SIFFERT
INPIComptes annuels de SIFFERT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SIFFERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SIFFERT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SIFFERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
47 décisions de justice publiées en open data mentionnent SIFFERT. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 1
Décision du 21 août 2026 · N° 23/01915
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 20 août 2026 · N° 23/01426
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026R00006
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil TJ PROCEDURE ORALE
Décision du 23 juillet 2026 · N° 24/00532
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/00858
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Vente
Décision du 25 juin 2026 · N° 23/00104
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/02424
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/00749
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/00859
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 20 avril 2026 · N° 24/00537
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 1
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/01764
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 1
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/02125
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 04 mars 2026 · N° 25/01331
- Lire la décision sur courdecassation.frHomologue l'accord des parties
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 1
Décision du 09 janvier 2026 · N° 23/02038
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 14 novembre 2025 · N° 2022J00117
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 1
Décision du 26 septembre 2025 · N° 25/00648
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 17 septembre 2025 · N° 25/01985
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 30 août 2025 · N° 25/00880
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 29 août 2025 · N° 2025J00076
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 1
Décision du 29 août 2025 · N° 24/00191
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 28 août 2025 · N° 25/00847
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques et maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 14 août 2025 · N° 25/00749
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 3
Décision du 24 juillet 2025 · N° 24/01658
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 30 juin 2025 · N° 23/05711
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 2
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00348
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 19 juin 2025 · N° 24/03817
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 1
Décision du 13 juin 2025 · N° 23/02031
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 07 mai 2025 · N° 21/01685
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 1
Décision du 30 avril 2025 · N° 14/01551
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 1
Décision du 25 avril 2025 · N° 24/00721
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 1
Décision du 04 avril 2025 · N° 23/00138
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 2
Décision du 03 avril 2025 · N° 24/01616
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 1
Décision du 20 mars 2025 · N° 24/00773
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 1
Décision du 20 mars 2025 · N° 23/02225
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 3
Décision du 07 mars 2025 · N° 23/02359
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 1
Décision du 20 février 2025 · N° 23/01739
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 1
Décision du 06 février 2025 · N° 23/01845
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 1
Décision du 06 février 2025 · N° 22/01578
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 28 décembre 2024 · N° 24/01032
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 24 décembre 2024 · N° 24/01019
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 05 novembre 2024 · N° 23/14683
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 1
Décision du 03 octobre 2024 · N° 23/00605
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 1
Décision du 03 octobre 2024 · N° 23/01927
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 3
Décision du 27 septembre 2024 · N° 22/02130
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 18 avril 2024 · N° 23/13848
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 09 avril 2024 · N° 24/00058
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e Chambre
Décision du 29 juillet 2016 · N° 14/20312
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SIFFERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SIFFERT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-06-24 · Début d'activité : 2011-05-25
- création
Date d'effet : 24 juin 2011
Questions fréquentes sur SIFFERT
Quel est le numéro SIREN de SIFFERT ?
Le numéro SIREN de SIFFERT est 532 958 055. Le SIRET de son siège social est 532 958 055 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91532958055.
Qui dirige SIFFERT ?
SIFFERT est dirigée par CEDRIC SIFFERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SIFFERT ?
Le siège social de SIFFERT est situé 659 Rte d'Epinal, 88390 Darnieulles.
SIFFERT est-elle toujours en activité ?
Oui, SIFFERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juin 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SIFFERT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SIFFERT.
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