SIFMASSY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 29,8 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 430 291 229, SIFMASSY est une SCI créée le 21 octobre 2002. Elle est domiciliée 10 RUE Galvani, 91300 Massy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. SECOURS ISLAMIQUE FRANCE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SIFMASSY
INSEE- Dénomination
- SIFMASSY
- SIREN
- 430 291 229
- SIRET (siège)
- 430 291 229 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR27430291229Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 430 291 229
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 29 752,48 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 octobre 2002
- Siège social
- 10 RUE Galvani, 91300, Massy
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SIFMASSY
Acquisition, administration, gestion de biens immobiliers
Finances de SIFMASSY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SIFMASSY
INSEEBODACCSECOURS ISLAMIQUE FRANCE
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 septembre 2008
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SIFMASSY
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 91300 MassySiègeActif
430 291 229 00028 · ouvert le 30 août 1951 · NAF 6820B
- 91530 SAINT-CHERONFermé
430 291 229 00010 · ouvert le 30 mars 1951 · NAF 6820B
Documents juridiques de SIFMASSY
INPIComptes annuels de SIFMASSY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SIFMASSY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SIFMASSY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SIFMASSY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SIFMASSY. Elles datent de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
Décision du 03 mai 2024 · N° 24/00013
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
Décision du 03 mai 2024 · N° 24/00014
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
Décision du 04 mars 2024 · N° 24/01119
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
Décision du 04 mars 2024 · N° 24/00044
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
Décision du 29 février 2024 · N° 24/00015
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
Décision du 14 février 2024 · N° 24/00055
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SIFMASSY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SIFMASSY
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 21 octobre 2002
Questions fréquentes sur SIFMASSY
Quel est le numéro SIREN de SIFMASSY ?
Le numéro SIREN de SIFMASSY est 430 291 229. Le SIRET de son siège social est 430 291 229 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27430291229.
Qui dirige SIFMASSY ?
SIFMASSY est dirigée par SECOURS ISLAMIQUE FRANCE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SIFMASSY ?
Le siège social de SIFMASSY est situé 10 RUE Galvani, 91300 Massy.
SIFMASSY est-elle toujours en activité ?
Oui, SIFMASSY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SIFMASSY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SIFMASSY.
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