SIFT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SIFT est une SAS immatriculée le 6 juin 2019 sous le numéro SIREN 851 395 558. Son siège social est situé 43 av des Cottages, 31400 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5829C. DAVY ATLAN exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de SIFT
INSEE- Dénomination
- SIFT
- SIREN
- 851 395 558
- SIRET (siège)
- 851 395 558 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR49851395558Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 851 395 558
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 5829C
- Date de création
- 06 juin 2019
- Siège social
- 43 AV DES COTTAGES, 31400, TOULOUSE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SIFT
Editeur de logiciels applicatifs à usage professionnel et de gestion de base de données; services de licences pour utilisation de logiciels en ligne; toutes opérations relatives à la monétisation de son site Internet et de ses bases de données; la recherche et l'identification de financements publics, le montage de dossiers de demandes d'aides publiques, le suivi de dossiers; acquisition, cession, l'exploitation, licence de tous droits de propriété intellectuelle; participation de la société dans toutes opérations pouvant se rattacher à son objet social.
Finances de SIFT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SIFT
INSEEÉtablissements de SIFT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 31400 TOULOUSESiègeActif
851 395 558 00022 · ouvert le 01 août 2022 · NAF 5829C
- 31000 TOULOUSEFermé
851 395 558 00014 · ouvert le 24 mai 2019 · NAF 6201Z
Documents juridiques de SIFT
INPIComptes annuels de SIFT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SIFT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SIFT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SIFT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SIFT. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/01735
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 22 mai 2025 · N° 21/02836
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 29 avril 2025 · N° 25/01511
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 08 janvier 2025 · N° 24/05667
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 24 octobre 2024 · N° 23/13927
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 22 mai 2024 · N° 24/00021
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 janvier 2024 · N° 22-15.574
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 07 décembre 2023 · N° 22/15664
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 15 mai 2023 · N° 23/00111
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 octobre 2001 · N° 00-12.520
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 novembre 1996 · N° 94-11.370
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 mai 1992 · N° 90-17.598
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SIFT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SIFT
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Ventes et cessionsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-05-24
- création
Date d'effet : 06 juin 2019
Questions fréquentes sur SIFT
Quel est le numéro SIREN de SIFT ?
Le numéro SIREN de SIFT est 851 395 558. Le SIRET de son siège social est 851 395 558 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49851395558.
Qui dirige SIFT ?
SIFT est dirigée par DAVY ATLAN, président de sas.
Où se situe le siège social de SIFT ?
Le siège social de SIFT est situé 43 av des Cottages, 31400 Toulouse.
SIFT est-elle toujours en activité ?
Oui, SIFT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juin 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SIFT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SIFT.
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