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SIGA

Active
Siren401 269 915SCI93310 LE PRE-SAINT-GERVAISCréée le 08 novembre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions167 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,2 k€
Effectif
Non publié

SIGA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 novembre 1995, identifiée par le SIREN 401 269 915. Son siège social est situé 9 rue Simonnot, 93310 Le Pre-Saint-Gervais. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par MORGADO JOSE DOS SANTOS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SIGA

Dénomination
SIGA
SIREN
401 269 915
SIRET (siège)
401 269 915 00039
N° TVA intracommunautaire
FR84401269915Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 269 915
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
08 novembre 1995
Siège social
9 RUE SIMONNOT, 93310, LE PRE-SAINT-GERVAIS
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SIGA

La propriété la gestion et l exploitation par bail location ou autrement d un immeuble sis à Garges les Gonesse 95140 rue Gounod n 45 que la société se proposé d acquérir et plus généralement la propriété la gestion de tous immeubles ou droits immobiliers éventuellement et exceptionnellement l aliénation de ceux de ces immeubles devenus inutiles à la société au moyen de vente échange ou apport en société

Finances de SIGA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SIGA

M

MORGADO JOSE DOS SANTOS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 novembre 1995) · 30 ans

LP

LUCIA PINTO ROCHINHA

Autre

Depuis la création (08 novembre 1995) · 30 ans

Établissements de SIGA

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 93310 LE PRE-SAINT-GERVAISSiègeActif

    401 269 915 00039 · ouvert le 10 mai 1995 · NAF 6820A

  • 93240 STAINSFermé

    401 269 915 00021 · ouvert le 08 septembre 1995 · NAF 6820A

  • 95140 GARGES LES GONESSEFermé

    401 269 915 00013 · ouvert le 01 juin 1995 · NAF 702A

Documents juridiques de SIGA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mars 2015

  • Acte

Dépôt du 11 décembre 2003

  • Acte

Dépôt du 08 novembre 1995

  • Acte

Dépôt du 02 juin 1995

  • Acte

Comptes annuels de SIGA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SIGA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SIGA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SIGA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

167 décisions de justice publiées en open data mentionnent SIGA. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SIGA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SIGA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  1. création

    Date d'effet : 08 novembre 1995

Questions fréquentes sur SIGA

Quel est le numéro SIREN de SIGA ?

Le numéro SIREN de SIGA est 401 269 915. Le SIRET de son siège social est 401 269 915 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84401269915.

Qui dirige SIGA ?

SIGA est dirigée par MORGADO JOSE DOS SANTOS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SIGA ?

Le siège social de SIGA est situé 9 rue Simonnot, 93310 Le Pre-Saint-Gervais.

SIGA est-elle toujours en activité ?

Oui, SIGA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 novembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SIGA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SIGA.

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