SIGA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 12,6 k€
- Effectif
- Non publié
SIGA est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 mai 2017, identifiée par le SIREN 829 608 322. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 av du General de Gaulle, 94160 Saint-Mande. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7022Z. ARIS CHRISTODOULOU exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de SIGA
INSEE- Dénomination
- SIGA
- SIREN
- 829 608 322
- SIRET (siège)
- 829 608 322 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR45829608322Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 829 608 322
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 12 640 €
- Code NAF / APE
- 7022Z
- Date de création
- 16 mai 2017
- Siège social
- 5 AV DU GENERAL DE GAULLE, 94160, SAINT-MANDE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SIGA
La fourniture de services de conseils aux entreprises.
Finances de SIGA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SIGA
INSEEBODACCMAXIME BAUMGAERTNER DE VIETH DE GOLSE
Commissaire aux comptes suppléant
En poste depuis février 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 février 2019
Président de SAS
En poste depuis février 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 février 2019
GROUPE SR CONSEIL PARIS
Commissaire aux comptes titulaire
En poste depuis février 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 février 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SIGA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 94160 SAINT-MANDESiègeActif
829 608 322 00014 · ouvert le 10 mai 2017 · NAF 7022Z
Documents juridiques de SIGA
INPIComptes annuels de SIGA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SIGA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SIGA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SIGA. Liquidation judiciaire en cours depuis le 19 octobre 2022 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 19 octobre 2022. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 12 juillet 2023 · publié le 21 juillet 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 20 avril 2023 · publié le 24 mai 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil
Arrêt de la cour d'appel de Paris en date du 20 avril 2023 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 19 octobre 2022., en ce qu'il a fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 01/04/2022 et statuant à nouveau fixe provisoirement au 1/09/2022 la date de cessation des paiements de la SAS SIGA.
Jugement du 19 octobre 2022 · publié le 28 octobre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 avril 2022, désignant liquidateur SELARL S21y prise en la personne de Maître Sophie Tcherniavsky 9 Rue des Champs Corbilly 94700 Maisons-Alfort.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
167 décisions de justice publiées en open data mentionnent SIGA. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 06 août 2026 · N° 26/06427
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/01583
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/09181
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/05616
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/01969
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/04715
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/02485
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P12 Aud. civile prox 3
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/02479
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/05350
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/02695
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 08 avril 2026 · N° 23/07277
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 02 avril 2026 · N° 24/03538
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 0P17 Aud civile prox 8
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/03949
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P16 Aud civile prox 7
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/02801
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 05 mars 2026 · N° 26/00056
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 26 février 2026 · N° 25/03867
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 10 février 2026 · N° 24/12063
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 02 février 2026 · N° 25/04272
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/00092
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 23 janvier 2026 · N° 25/03016
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A1
Décision du 20 janvier 2026 · N° 24/03743
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A1
Décision du 20 janvier 2026 · N° 20/11179
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P15 Aud civile prox 6
Décision du 19 janvier 2026 · N° 25/03303
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/01372
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/03400
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/00666
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/03511
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 04 décembre 2025 · N° 23/11867
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A3
Décision du 27 novembre 2025 · N° 23/03068
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/00108
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 25 novembre 2025 · N° 24/12063
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 07 novembre 2025 · N° 25/02832
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 31 octobre 2025 · N° 25/03725
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 16 octobre 2025 · N° 25/03771
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 16 octobre 2025 · N° 25/01662
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 08 octobre 2025 · N° 25/02479
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/02609
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/02606
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/03879
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 26 septembre 2025 · N° 25/00795
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 25 septembre 2025 · N° 24/12277
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 25 septembre 2025 · N° 24/12516
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A5
Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/00500
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B5
Décision du 22 septembre 2025 · N° 23/10222
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 17 septembre 2025 · N° 25/00008
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Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 17 septembre 2025 · N° 25/02537
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 12 septembre 2025 · N° 25/02149
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 11 septembre 2025 · N° 2025005969
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 05 septembre 2025 · N° 25/01580
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/00185
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 03 septembre 2025 · N° 2025L01674
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 16 juillet 2025 · N° 25/01948
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 16 juillet 2025 · N° 25/01762
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A1
Décision du 15 juillet 2025 · N° 24/00296
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 11 juillet 2025 · N° 25/00519
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/02703
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 04 juillet 2025 · N° 25/01614
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 04 juillet 2025 · N° 25/01668
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 03 juillet 2025 · N° 22/09900
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 30 juin 2025 · N° 24/02839
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P17 Aud civile prox 8
Décision du 23 juin 2025 · N° 23/04511
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 19 juin 2025 · N° 25/02881
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mARDI
Décision du 10 juin 2025 · N° 2024F01799
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 10 juin 2025 · N° 24/01995
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 04 juin 2025 · N° 24/04350
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 04 juin 2025 · N° 25/01083
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 22 mai 2025 · N° 21/16857
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 09 mai 2025 · N° 25/00849
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 07 mai 2025 · N° 22/14211
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 07 mai 2025 · N° 24/04991
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 06 mai 2025 · N° 19/11505
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/10685
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 02 mai 2025 · N° 23/04923
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P16 Aud civile prox 7
Décision du 15 avril 2025 · N° 23/06585
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A1
Décision du 01 avril 2025 · N° 24/05349
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 27 mars 2025 · N° 22/04296
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 21 mars 2025 · N° 24/03016
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 20 mars 2025 · N° 24/13689
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A1
Décision du 18 mars 2025 · N° 22/12488
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 14 mars 2025 · N° 25/01101
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 07 mars 2025 · N° 24/05628
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 21 février 2025 · N° 24/03507
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 13 février 2025 · N° 24/02285
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 31 janvier 2025 · N° 24/02866
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 28 janvier 2025 · N° 21/02233
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 27 janvier 2025 · N° 24/04685
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A3
Décision du 23 janvier 2025 · N° 21/05400
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 17 janvier 2025 · N° 24/04683
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 17 janvier 2025 · N° 24/04157
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 17 janvier 2025 · N° 24/04801
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 17 janvier 2025 · N° 24/04197
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A3
Décision du 16 janvier 2025 · N° 23/07385
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 08 janvier 2025 · N° 24/04049
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 20 décembre 2024 · N° 24/03410
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 19 décembre 2024 · N° 21/17557
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/03638
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 18 décembre 2024 · N° 24/04042
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/07775
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 13 décembre 2024 · N° 24/02318
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/04057
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P12 Aud. civile prox 3
Décision du 09 décembre 2024 · N° 23/07275
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/04454
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 28 novembre 2024 · N° 19/06912
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 26 novembre 2024 · N° 23/12620
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 22 novembre 2024 · N° 24/02865
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 21 novembre 2024 · N° 24/05869
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/05722
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/00250
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 12 novembre 2024 · N° 23/00030
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 08 novembre 2024 · N° 24/01625
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SIGA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SIGA
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2023-07-12 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil
Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité · Jugement du 2023-04-20 · Arrêt de la cour d'appel de Paris en date du 20 avril 2023 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 19 octobre 2022., en ce qu'il a fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 01/04/2022 et statuant à nouveau fixe provisoirement au 1/09/2022 la date de cessation des paiements de la SAS SIGA.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de créteil
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2022-10-19 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 avril 2022, désignant liquidateur SELARL S21y prise en la personne de Maître Sophie Tcherniavsky 9 Rue des Champs Corbilly 94700 Maisons-Alfort.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Président : CHRISTODOULOU Aris en fonction le 16 Mai 2017 ; Commissaire aux comptes suppléant : BAUMGAERTNER DE VIETH DE GOLSE Maxime en fonction le 30 Janvier 2019 ; Commissaire aux comptes titulaire : GROUPE SR CONSEIL PARIS en fonction le 30 Janvier 2019
- création
Date d'effet : 16 mai 2017
Questions fréquentes sur SIGA
Quel est le numéro SIREN de SIGA ?
Le numéro SIREN de SIGA est 829 608 322. Le SIRET de son siège social est 829 608 322 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45829608322.
Qui dirige SIGA ?
SIGA est dirigée par ARIS CHRISTODOULOU, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SIGA ?
Le siège social de SIGA est situé 5 av du General de Gaulle, 94160 Saint-Mande.
SIGA est-elle toujours en activité ?
Oui, SIGA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SIGA est-elle en procédure collective ?
Oui. SIGA fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 19 octobre 2022. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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