SIGAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 61,0 k€
- Effectif
- Non publié
SIGAL est une SCI immatriculée le 27 octobre 1993 sous le numéro SIREN 393 043 302. Elle est domiciliée 2 rue Jean Brossy, 42350 La Talaudiere. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par RENE ALLOVON en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SIGAL
INSEE- Dénomination
- SIGAL
- SIREN
- 393 043 302
- SIRET (siège)
- 393 043 302 00032
- N° TVA intracommunautaire
- FR52393043302Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 393 043 302
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 60 979,61 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 27 octobre 1993
- Siège social
- 2 RUE JEAN BROSSY, 42350, LA TALAUDIERE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SIGAL
Propriété, gestion immobilière de tous immeubles ou droits immobiliers, éventuellement aliénation de ceux de ses immeubles devenus inutile à la société.
Finances de SIGAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SIGAL
INSEEÉtablissements de SIGAL
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 42350 LA TALAUDIERESiègeActif
393 043 302 00032 · ouvert le 02 mai 2024 · NAF 6820A
- 13100 AIX-EN-PROVENCEFermé
393 043 302 00016 · ouvert le 27 octobre 1993 · NAF 6820A
- 13090 AIX-EN-PROVENCEFermé
393 043 302 00024 · ouvert le 27 octobre 1993 · NAF 6820A
Documents juridiques de SIGAL
INPIComptes annuels de SIGAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SIGAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SIGAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SIGAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SIGAL. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP requêtes
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/01278
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la clôture du rétablissement personnel avec LJ pour insuffisance d'actif
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 27 février 2025 · N° 24/01053
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 25 juin 2024 · N° 21/03979
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 juillet 2003 · N° 01-41.109
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 octobre 2001 · N° 00-12.264
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 février 2001 · N° 98-46.145
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 février 1991 · N° 87-44.042
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SIGAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SIGAL
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 27 octobre 1993
Questions fréquentes sur SIGAL
Quel est le numéro SIREN de SIGAL ?
Le numéro SIREN de SIGAL est 393 043 302. Le SIRET de son siège social est 393 043 302 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52393043302.
Qui dirige SIGAL ?
SIGAL est dirigée par RENE ALLOVON, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SIGAL ?
Le siège social de SIGAL est situé 2 rue Jean Brossy, 42350 La Talaudiere.
SIGAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SIGAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 octobre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SIGAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SIGAL.
Entreprises similaires
Même activité à La Talaudiere
- MOLY42350 La Talaudiere
- SCI AMS42350 La Talaudiere
- SCI SAXE42350 La Talaudiere
- FAMIBARDIN42350 La Talaudiere
- SPY42350 La TalaudiereCA 0 €
- EVAROLL42350 La Talaudiere
- SCI DES TERRASSES42350 La Talaudiere
- IMMOBILIERE CHAVANELLE42350 La TalaudiereCA 37,3 k€
- HORIZON CINQ42350 La Talaudière
- NEW ADP42350 La Talaudière
