SIGAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SIGAL est une SAS immatriculée le 11 juillet 2024 sous le numéro SIREN 930 845 698. Le siège social de l'entreprise se trouve 39 C av Lucien Rene Duchesne, 78170 La Celle-Saint-Cloud. L'entreprise déclare le code NAF 8299Z comme activité principale. Elle est dirigée par SBSH GROUPE, président de sas.
Fiche d'identité de SIGAL
INSEE- Dénomination
- SIGAL
- SIREN
- 930 845 698
- SIRET (siège)
- 930 845 698 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR32930845698Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 930 845 698
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 8299Z
- Date de création
- 11 juillet 2024
- Siège social
- 39 C AV LUCIEN RENE DUCHESNE, 78170, La Celle-Saint-Cloud
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SIGAL
Investissement, acquisition, gestion
Finances de SIGAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SIGAL
INSEESBSH GROUPE
Président de SAS
Depuis la création (11 juillet 2024) · 2 ans
Établissements de SIGAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 78170 La Celle-Saint-CloudSiègeActif
930 845 698 00016 · ouvert le 02 juillet 2024 · NAF 8299Z
Documents juridiques de SIGAL
INPIComptes annuels de SIGAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SIGAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SIGAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SIGAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SIGAL. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP requêtes
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/01278
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la clôture du rétablissement personnel avec LJ pour insuffisance d'actif
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 27 février 2025 · N° 24/01053
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 25 juin 2024 · N° 21/03979
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 juillet 2003 · N° 01-41.109
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 octobre 2001 · N° 00-12.264
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 février 2001 · N° 98-46.145
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 février 1991 · N° 87-44.042
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SIGAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SIGAL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-07-11 · Début d'activité : 2024-07-02
- création
Date d'effet : 11 juillet 2024
Questions fréquentes sur SIGAL
Quel est le numéro SIREN de SIGAL ?
Le numéro SIREN de SIGAL est 930 845 698. Le SIRET de son siège social est 930 845 698 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32930845698.
Qui dirige SIGAL ?
SIGAL est dirigée par SBSH GROUPE, président de sas.
Où se situe le siège social de SIGAL ?
Le siège social de SIGAL est situé 39 C av Lucien Rene Duchesne, 78170 La Celle-Saint-Cloud.
SIGAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SIGAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SIGAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SIGAL.
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