CheckersProcédures

SIGAM

Active
Siren310 094 206SARL10440 TORVILLIERSCréée le 18 août 1977
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 310 094 206, SIGAM est une SARL créée le 18 août 1977. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue du Casino, 10440 Torvilliers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 282A.

Fiche d'identité de SIGAM

Dénomination
SIGAM
SIREN
310 094 206
SIRET (siège)
310 094 206 00011
N° TVA intracommunautaire
FR56310094206Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 310 094 206
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
282A
Date de création
18 août 1977
Siège social
6 RUE DU CASINO, 10440, TORVILLIERS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SIGAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SIGAM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SIGAM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 10440 TORVILLIERSSiègeFermé

    310 094 206 00011 · ouvert le 01 avril 1977 · NAF 282A

Documents juridiques de SIGAM

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SIGAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SIGAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SIGAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SIGAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SIGAM. Elle date de 2000. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SIGAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SIGAM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 août 1977

Questions fréquentes sur SIGAM

Quel est le numéro SIREN de SIGAM ?

Le numéro SIREN de SIGAM est 310 094 206. Le SIRET de son siège social est 310 094 206 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56310094206.

Où se situe le siège social de SIGAM ?

Le siège social de SIGAM est situé 6 rue du Casino, 10440 Torvilliers.

SIGAM est-elle toujours en activité ?

Oui, SIGAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 août 1977. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SIGAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SIGAM.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises à Torvilliers

Toutes les entreprises à Torvilliers