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SIGAP

Active
Siren519 118 392SCI04310 PEYRUISCréée le 29 décembre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 519 118 392, SIGAP est une SCI créée le 29 décembre 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve RUE DU 19 MARS le Village, 04310 Peyruis. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par SIMON CAPARROS FERNANDEZ, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SIGAP

Dénomination
SIGAP
SIREN
519 118 392
SIRET (siège)
519 118 392 00025
N° TVA intracommunautaire
FR12519118392Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 519 118 392
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
30 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
29 décembre 2009
Siège social
RUE DU 19 MARS le Village, 04310, PEYRUIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SIGAP

Acquisition, administration, gestion par location ou autrement de tous immeubles, biens mobiliers et notamment d'un immeuble comprenant une villa à usage d'habitation situé sur la commune de Montlaux lieu-dit les Jacons.

Finances de SIGAP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SIGAP

SC

SIMON CAPARROS FERNANDEZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 décembre 2009) · 16 ans

Établissements de SIGAP

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 04310 PEYRUISSiègeActif

    519 118 392 00025 · ouvert le 29 décembre 2009 · NAF 6820A

  • 04230 MONTLAUXFermé

    519 118 392 00017 · ouvert le 29 décembre 2009 · NAF 6820A

Documents juridiques de SIGAP

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 février 2020

  • Acte

Dépôt du 12 février 2020

  • Acte

Dépôt du 29 décembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de SIGAP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SIGAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SIGAP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SIGAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SIGAP n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SIGAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SIGAP

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-12-29 · Début d'activité : 2009-12-29

  1. création

    Date d'effet : 29 décembre 2009

Questions fréquentes sur SIGAP

Quel est le numéro SIREN de SIGAP ?

Le numéro SIREN de SIGAP est 519 118 392. Le SIRET de son siège social est 519 118 392 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12519118392.

Qui dirige SIGAP ?

SIGAP est dirigée par SIMON CAPARROS FERNANDEZ, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SIGAP ?

Le siège social de SIGAP est situé RUE DU 19 MARS le Village, 04310 Peyruis.

SIGAP est-elle toujours en activité ?

Oui, SIGAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 décembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SIGAP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SIGAP.

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