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SIGAP

Active
Siren519 310 916SARL38640 CLAIXCréée le 15 janvier 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SIGAP est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 janvier 2010, identifiée par le SIREN 519 310 916. Son siège social est situé 8 All Montaler, 38640 Claix. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4322B.

Fiche d'identité de SIGAP

Dénomination
SIGAP
SIREN
519 310 916
SIRET (siège)
519 310 916 00019
N° TVA intracommunautaire
FR46519310916Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 519 310 916
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4322B
Date de création
15 janvier 2010
Siège social
8 ALL MONTALER, 38640, CLAIX
Établissements
2
Statut
Active

Finances de SIGAP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SIGAP

Anciens dirigeants (1)

SA

Stéphane Philippe Georges nom d'usage : ARNAUD Stéphane. Gérant : PETIOT Laurent René Philippe nom d'usage : PETIOT Laurent ARNAUD

Gérant · de janvier 2010 à septembre 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SIGAP

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 38640 CLAIXSiègeFermé

    519 310 916 00019 · ouvert le 08 janvier 2010 · NAF 4322B

  • 38410 VAULNAVEYS-LE-HAUTFermé

    519 310 916 00027 · ouvert le 01 juillet 2011 · NAF 4322B

Documents juridiques de SIGAP

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 29 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 29 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 08 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 08 janvier 2010

  • Acte

Comptes annuels de SIGAP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SIGAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SIGAP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SIGAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SIGAP n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SIGAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SIGAP

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    ARNAUD Stéphane Philippe Georges nom d'usage : ARNAUD n'est plus gérant. MOUYON Frédéric nom d'usage : MOUYON devient gérant.

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-01-08

  1. création

    Date d'effet : 15 janvier 2010

Questions fréquentes sur SIGAP

Quel est le numéro SIREN de SIGAP ?

Le numéro SIREN de SIGAP est 519 310 916. Le SIRET de son siège social est 519 310 916 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46519310916.

Où se situe le siège social de SIGAP ?

Le siège social de SIGAP est situé 8 All Montaler, 38640 Claix.

SIGAP est-elle toujours en activité ?

Oui, SIGAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SIGAP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SIGAP.

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