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SIGAUD

Active
Siren891 406 613Société civile46700 SOTURACCréée le 02 décembre 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions31 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
32,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 891 406 613, SIGAUD est une société civile créée le 2 décembre 2020. Le siège social de l'entreprise se trouve LD HAUTE BORIE Lieu-Dit Haute Borie, 46700 Soturac. L'entreprise déclare le code NAF 0121Z comme activité principale. Elle est dirigée par PIERRE SIGAUD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SIGAUD

Dénomination
SIGAUD
SIREN
891 406 613
SIRET (siège)
891 406 613 00010
N° TVA intracommunautaire
FR79891406613Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 891 406 613
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
32 000 €
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
02 décembre 2020
Siège social
LD HAUTE BORIE Lieu-Dit Haute Borie, 46700, SOTURAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SIGAUD

Culture de la vigne

Finances de SIGAUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SIGAUD

R

RAYNAL SIGAUD 713

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 décembre 2020) · 5 ans

P

PECH CHAGUT SIGAUD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 décembre 2020) · 5 ans

PS

PIERRE SIGAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 décembre 2020) · 5 ans

JS

JEAN-MARIE SIGAUD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 décembre 2020) · 5 ans

SS

SEBASTIEN SIGAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 décembre 2020) · 5 ans

Établissements de SIGAUD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 46700 SOTURACSiègeActif

    891 406 613 00010 · ouvert le 01 septembre 2020 · NAF 0121Z

Documents juridiques de SIGAUD

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 novembre 2021

  • Acte

Dépôt du 18 novembre 2021

  • Acte

Dépôt du 02 décembre 2020

  • Acte

Comptes annuels de SIGAUD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SIGAUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SIGAUD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SIGAUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

31 décisions de justice publiées en open data mentionnent SIGAUD. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SIGAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SIGAUD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-12-02 · Début d'activité : 2020-09-01

  1. création

    Date d'effet : 02 décembre 2020

Questions fréquentes sur SIGAUD

Quel est le numéro SIREN de SIGAUD ?

Le numéro SIREN de SIGAUD est 891 406 613. Le SIRET de son siège social est 891 406 613 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79891406613.

Qui dirige SIGAUD ?

SIGAUD est dirigée par PIERRE SIGAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SIGAUD ?

Le siège social de SIGAUD est situé LD HAUTE BORIE Lieu-Dit Haute Borie, 46700 Soturac.

SIGAUD est-elle toujours en activité ?

Oui, SIGAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SIGAUD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SIGAUD.

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