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538 002 932

Active
Siren538 002 932Entrepreneur individuel La Tour-de-SalvagnyCréée le 01 décembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Fiche d'identité de 538 002 932

Dénomination
538 002 932
SIREN
538 002 932
SIRET (siège)
538 002 932 00035
N° TVA intracommunautaire
FR06538002932Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 002 932
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7410Z
Date de création
01 décembre 2011
Siège social
La Tour-de-Salvagny
Établissements
3
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 538 002 932

Activités spécialisées de design

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de 538 002 932

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de 538 002 932

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 538 002 932

3 établissements, dont 2 en activité.

  • La Tour-de-SalvagnySiègeActif

    538 002 932 00035 · ouvert le 01 janvier 2023 · NAF 7410Z

  • BEAUMONTActif

    538 002 932 00019 · ouvert le 01 décembre 2011 · NAF 7410Z

  • LyonFermé

    538 002 932 00027 · ouvert le 01 janvier 2023 · NAF 7410Z

Documents juridiques de 538 002 932

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de 538 002 932

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 538 002 932. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 538 002 932

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 538 002 932. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 538 002 932 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 538 002 932

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 2011

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