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SIGAUD DANIEL

Active
Siren434 124 103Entrepreneur individuel69830 SAINT-GEORGES-DE-RENEINSCréée le 22 janvier 2001
Plan de sauvegarde arrêté en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 434 124 103, SIGAUD DANIEL est un entrepreneur individuel créé le 22 janvier 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve 668 av Napoleon Bullukian, 69830 Saint-Georges-de-Reneins. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4333Z.

Fiche d'identité de SIGAUD DANIEL

Dénomination
SIGAUD DANIEL
SIREN
434 124 103
SIRET (siège)
434 124 103 00020
N° TVA intracommunautaire
FR75434124103Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 434 124 103
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4333Z
Date de création
22 janvier 2001
Siège social
668 AV NAPOLEON BULLUKIAN, 69830, SAINT-GEORGES-DE-RENEINS
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SIGAUD DANIEL

Travaux de revêtement des sols et des murs

Finances de SIGAUD DANIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SIGAUD DANIEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SIGAUD DANIEL

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 69830 SAINT-GEORGES-DE-RENEINSSiègeActif

    434 124 103 00020 · ouvert le 01 juillet 2004 · NAF 4333Z

  • 69830 SAINT-GEORGES-DE-RENEINSActif

    434 124 103 00038 · ouvert le 01 avril 2008 · NAF 6820B

  • 01090 MONTMERLE-SUR-SAONEFermé

    434 124 103 00012 · ouvert le 25 janvier 2001 · NAF 454F

Documents juridiques de SIGAUD DANIEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SIGAUD DANIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SIGAUD DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SIGAUD DANIEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SIGAUD DANIEL.

SauvegardePlan de sauvegarde arrêté

Ouverte le 19 avril 2012. Plan arrêté le 30 mai 2013 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde

Jugement du 30 mai 2013 · publié le 13 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan: 10ans, nommant Commissaire à l'exécution du plan SCP Noiraix-Pey-Harvey Représentée par Me Martine Noiraix-Pey 1750 route de Riottier 69400 Limas

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 12 mars 2013 · publié le 21 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 19 avril 2012 · publié le 05 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Me Noiraix-Pey Martine 1750 route de Riottier 69400 Limas. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de SIGAUD DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SIGAUD DANIEL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 30 mai 2013 · Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan: 10ans, nommant Commissaire à l'exécution du plan SCP Noiraix-Pey-Harvey Représentée par Me Martine Noiraix-Pey 1750 route de Riottier 69400 Limas

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 12 mars 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 19 avril 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Me Noiraix-Pey Martine 1750 route de Riottier 69400 Limas. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 22 janvier 2001

Questions fréquentes sur SIGAUD DANIEL

Quel est le numéro SIREN de SIGAUD DANIEL ?

Le numéro SIREN de SIGAUD DANIEL est 434 124 103. Le SIRET de son siège social est 434 124 103 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75434124103.

Où se situe le siège social de SIGAUD DANIEL ?

Le siège social de SIGAUD DANIEL est situé 668 av Napoleon Bullukian, 69830 Saint-Georges-de-Reneins.

SIGAUD DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SIGAUD DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 janvier 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SIGAUD DANIEL est-elle en procédure collective ?

SIGAUD DANIEL a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, dont le jugement d'ouverture date du 19 avril 2012. Un plan de sauvegarde a été arrêté le 30 mai 2013 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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