SIGAUD FABIENNE
Active4771Z · Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé
SIGAUD FABIENNE est un entrepreneur individuel immatriculé le 7 juillet 2010 sous le numéro SIREN 523 700 375. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue Jean Jaures, 42800 Rive-de-Gier. Elle exerce une activité de commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé (code NAF 4771Z).
Fiche d'identité de SIGAUD FABIENNE
INSEE- Dénomination
- SIGAUD FABIENNE
- SIREN
- 523 700 375
- SIRET (siège)
- 523 700 375 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR91523700375Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 523 700 375
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4771Z - Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé
- Date de création
- 07 juillet 2010
- Siège social
- 12 RUE JEAN JAURES, 42800, RIVE-DE-GIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SIGAUD FABIENNE
Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé
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Établissements de SIGAUD FABIENNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 42800 RIVE-DE-GIERSiègeActif
523 700 375 00018 · ouvert le 07 juillet 2010 · NAF 4771Z
Conformité de SIGAUD FABIENNE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SIGAUD FABIENNE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 02 septembre 2015. Clôturée le 22 juin 2016 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 22 juin 2016 · publié le 07 mai 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 17 mai 2016 · publié le 29 mai 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 02 septembre 2015 · publié le 20 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELASU Mj-Lex pris en la personne de Me André Charles Roche 9 Boulevard Mendès France 42021 Saint-Etienne. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de SIGAUD FABIENNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SIGAUD FABIENNE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Dépôt du projet de répartition · Jugement du 17 mai 2016 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 juin 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2 septembre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELASU Mj-Lex pris en la personne de Me André Charles Roche 9 Boulevard Mendès France 42021 Saint-Etienne. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Immatriculée le 2010-07-12 · Début d'activité : 2010-07-07
- création
Date d'effet : 07 juillet 2010
Questions fréquentes sur SIGAUD FABIENNE
Quel est le numéro SIREN de SIGAUD FABIENNE ?
Le numéro SIREN de SIGAUD FABIENNE est 523 700 375. Le SIRET de son siège social est 523 700 375 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91523700375.
Où se situe le siège social de SIGAUD FABIENNE ?
Le siège social de SIGAUD FABIENNE est situé 12 rue Jean Jaures, 42800 Rive-de-Gier.
SIGAUD FABIENNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SIGAUD FABIENNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juillet 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SIGAUD FABIENNE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SIGAUD FABIENNE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 juin 2016 pour insuffisance d'actif.
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