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SIGAUD FABIENNE

Active
Siren523 700 375Entrepreneur individuel42800 RIVE-DE-GIERCréée le 07 juillet 2010

4771Z · Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé

SIGAUD FABIENNE est un entrepreneur individuel immatriculé le 7 juillet 2010 sous le numéro SIREN 523 700 375. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue Jean Jaures, 42800 Rive-de-Gier. Elle exerce une activité de commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé (code NAF 4771Z).

Fiche d'identité de SIGAUD FABIENNE

Dénomination
SIGAUD FABIENNE
SIREN
523 700 375
SIRET (siège)
523 700 375 00018
N° TVA intracommunautaire
FR91523700375Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 523 700 375
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4771Z - Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé
Date de création
07 juillet 2010
Siège social
12 RUE JEAN JAURES, 42800, RIVE-DE-GIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SIGAUD FABIENNE

Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé

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Établissements de SIGAUD FABIENNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42800 RIVE-DE-GIERSiègeActif

    523 700 375 00018 · ouvert le 07 juillet 2010 · NAF 4771Z

Conformité de SIGAUD FABIENNE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SIGAUD FABIENNE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 02 septembre 2015. Clôturée le 22 juin 2016 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 juin 2016 · publié le 07 mai 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 17 mai 2016 · publié le 29 mai 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 02 septembre 2015 · publié le 20 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELASU Mj-Lex pris en la personne de Me André Charles Roche 9 Boulevard Mendès France 42021 Saint-Etienne. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de SIGAUD FABIENNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SIGAUD FABIENNE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 17 mai 2016 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 juin 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2 septembre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELASU Mj-Lex pris en la personne de Me André Charles Roche 9 Boulevard Mendès France 42021 Saint-Etienne. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Immatriculée le 2010-07-12 · Début d'activité : 2010-07-07

  1. création

    Date d'effet : 07 juillet 2010

Questions fréquentes sur SIGAUD FABIENNE

Quel est le numéro SIREN de SIGAUD FABIENNE ?

Le numéro SIREN de SIGAUD FABIENNE est 523 700 375. Le SIRET de son siège social est 523 700 375 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91523700375.

Où se situe le siège social de SIGAUD FABIENNE ?

Le siège social de SIGAUD FABIENNE est situé 12 rue Jean Jaures, 42800 Rive-de-Gier.

SIGAUD FABIENNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SIGAUD FABIENNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juillet 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SIGAUD FABIENNE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SIGAUD FABIENNE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 juin 2016 pour insuffisance d'actif.