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SIGAUT MARC

Active
Siren453 021 990Entrepreneur individuel06000 NICECréée le 01 avril 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SIGAUT MARC est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er avril 2004 sous le numéro SIREN 453 021 990. Elle est domiciliée 36 rue de Lepante, 06000 Nice. L'entreprise déclare le code NAF 1013B comme activité principale.

Fiche d'identité de SIGAUT MARC

Dénomination
SIGAUT MARC
SIREN
453 021 990
SIRET (siège)
453 021 990 00024
N° TVA intracommunautaire
FR49453021990Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 021 990
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1013B
Date de création
01 avril 2004
Siège social
36 RUE DE LEPANTE, 06000, NICE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SIGAUT MARC

Charcuterie

Finances de SIGAUT MARC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SIGAUT MARC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SIGAUT MARC

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 06000 NICESiègeFermé

    453 021 990 00024 · ouvert le 27 mai 2010 · NAF 1013B

  • 06750 SERANONFermé

    453 021 990 00016 · ouvert le 01 avril 2004 · NAF 5610A

Documents juridiques de SIGAUT MARC

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SIGAUT MARC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SIGAUT MARC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SIGAUT MARC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SIGAUT MARC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 29 septembre 2011. Clôturée le 10 juillet 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 juillet 2012 · publié le 25 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 29 septembre 2011 · publié le 14 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 septembre 2011 désignant liquidateur Me Pellier Georges André 32 Rue Hôtel des Postes 06000 Nice. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de SIGAUT MARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SIGAUT MARC

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 juillet 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 29 septembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 septembre 2011 désignant liquidateur Me Pellier Georges André 32 Rue Hôtel des Postes 06000 Nice. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Début d'activité : 2010-05-27

  4. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 2004

Questions fréquentes sur SIGAUT MARC

Quel est le numéro SIREN de SIGAUT MARC ?

Le numéro SIREN de SIGAUT MARC est 453 021 990. Le SIRET de son siège social est 453 021 990 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49453021990.

Où se situe le siège social de SIGAUT MARC ?

Le siège social de SIGAUT MARC est situé 36 rue de Lepante, 06000 Nice.

SIGAUT MARC est-elle toujours en activité ?

Oui, SIGAUT MARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SIGAUT MARC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SIGAUT MARC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 juillet 2012 pour insuffisance d'actif.

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