CheckersProcédures

SIGBEA

Active
Siren444 580 039SARL45800 SAINT-JEAN-DE-BRAYECréée le 11 décembre 2002
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SIGBEA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 décembre 2002, identifiée par le SIREN 444 580 039. Elle est domiciliée 117 av Pierre et Marie Curie Espace Galilee, 45800 Saint-Jean-de-Braye. Son activité principale relève du code NAF 7490B.

Fiche d'identité de SIGBEA

Dénomination
SIGBEA
SIREN
444 580 039
SIRET (siège)
444 580 039 00014
N° TVA intracommunautaire
FR23444580039Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 580 039
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7490B
Date de création
11 décembre 2002
Siège social
117 AV PIERRE ET MARIE CURIE ESPACE GALILEE, 45800, SAINT-JEAN-DE-BRAYE
Établissements
4
Statut
Active

Finances de SIGBEA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SIGBEA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SIGBEA

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 45800 SAINT-JEAN-DE-BRAYESiègeFermé

    444 580 039 00014 · ouvert le 11 décembre 2002 · NAF 742C

  • 45000 ORLEANSFermé

    444 580 039 00022 · ouvert le 01 février 2007 · NAF 7490B

  • 45140 INGREFermé

    444 580 039 00030 · ouvert le 01 novembre 2008 · NAF 7490B

  • 35000 RENNESFermé

    444 580 039 00048 · ouvert le 01 février 2009 · NAF 7490B

Documents juridiques de SIGBEA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 décembre 2008

  • Acte

Dépôt du 30 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 24 décembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SIGBEA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SIGBEA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SIGBEA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SIGBEA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 13 février 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 13 juin 2012. Clôturée le 14 mai 2014 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 16 mai 2014 · publié le 07 août 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 mai 2014 · publié le 08 mai 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 13 juin 2012 · publié le 07 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 Janvier 2011, désignant liquidateur Maître Jean-Paul JOUSSET 2, rue Adolphe Crespin - 45000 Orléans . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 18 février 2009 · publié le 17 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 28 janvier 2009 · publié le 04 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Jean-Paul Jousset 2, rue Adolphe Crespin - 45000 Orléans .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 13 février 2008 · publié le 19 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Décembre 2007 désignant mandataire judiciaire Me Jousset Jean-Paul 2, rue Adolphe Crespin - 45000 Orléans . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SIGBEA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SIGBEA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SIGBEA

12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 16 mai 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 mai 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 13 juin 2012 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 Janvier 2011, désignant liquidateur Maître Jean-Paul JOUSSET 2, rue Adolphe Crespin - 45000 Orléans . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

  9. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 28 janvier 2009 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Jean-Paul Jousset 2, rue Adolphe Crespin - 45000 Orléans .

  10. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 18 février 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  11. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS

  12. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 13 février 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Décembre 2007 désignant mandataire judiciaire Me Jousset Jean-Paul 2, rue Adolphe Crespin - 45000 Orléans . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 11 décembre 2002

Marques déposées par SIGBEA

SIGBEA est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • diapré

    N° 3384842 · Déposée le 10 octobre 2005 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 38, 42 · expirée le 10 octobre 2015

  • diapaZON

    N° 3384841 · Déposée le 10 octobre 2005 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 38, 42 · expirée le 10 octobre 2015

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SIGBEA

Quel est le numéro SIREN de SIGBEA ?

Le numéro SIREN de SIGBEA est 444 580 039. Le SIRET de son siège social est 444 580 039 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23444580039.

Où se situe le siège social de SIGBEA ?

Le siège social de SIGBEA est situé 117 av Pierre et Marie Curie Espace Galilee, 45800 Saint-Jean-de-Braye.

SIGBEA est-elle toujours en activité ?

Oui, SIGBEA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SIGBEA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SIGBEA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 mai 2014 pour insuffisance d'actif.

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