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SIGDAN

Active
Siren390 406 098SARL75020 PARISCréée le 26 septembre 2001
Autre procédure collective - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 390 406 098, SIGDAN est une SARL créée le 26 septembre 2001. Elle est domiciliée 196 rue de Belleville, 75020 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4771Z.

Fiche d'identité de SIGDAN

Dénomination
SIGDAN
SIREN
390 406 098
SIRET (siège)
390 406 098 00017
N° TVA intracommunautaire
FR51390406098Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 406 098
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4771Z
Date de création
26 septembre 2001
Siège social
196 RUE DE BELLEVILLE, 75020, PARIS
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SIGDAN

Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé

Finances de SIGDAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SIGDAN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SIGDAN

3 établissements, dont 3 en activité.

  • 75020 PARISSiègeActif

    390 406 098 00017 · ouvert le 03 mars 1993 · NAF 4771Z

  • 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINEActif

    390 406 098 00025 · ouvert le 11 septembre 2001 · NAF 4779Z

  • 75010 PARISActif

    390 406 098 00033 · ouvert le 01 juillet 2003 · NAF 4771Z

Documents juridiques de SIGDAN

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 mars 1996

  • Acte

Dépôt du 26 mai 1994

  • Acte

Dépôt du 04 mars 1993

  • Acte

Comptes annuels de SIGDAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SIGDAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SIGDAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SIGDAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 09 juin 2008 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 juin 2008 · publié le 07 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de faillite personnelle Loi de 1985

Jugement du 23 janvier 2008 · publié le 24 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Nataf emile pour une durée de 8 ans pris en sa qualité de Gerant.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SIGDAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SIGDAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SIGDAN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de faillite personnelle Loi de 1985 · Jugement du 23 janvier 2008 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Nataf emile pour une durée de 8 ans pris en sa qualité de Gerant.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 juin 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 26 septembre 2001

Questions fréquentes sur SIGDAN

Quel est le numéro SIREN de SIGDAN ?

Le numéro SIREN de SIGDAN est 390 406 098. Le SIRET de son siège social est 390 406 098 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51390406098.

Où se situe le siège social de SIGDAN ?

Le siège social de SIGDAN est situé 196 rue de Belleville, 75020 Paris.

SIGDAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SIGDAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 septembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SIGDAN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SIGDAN a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 9 juin 2008 pour insuffisance d'actif.

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