SIGE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 415 293 067, SIGE est une SCI créée le 22 janvier 1998. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 rue Guyton de Morveau, 75013 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par SIMONE LESPEIL, gérant.
Fiche d'identité de SIGE
INSEE- Dénomination
- SIGE
- SIREN
- 415 293 067
- SIRET (siège)
- 415 293 067 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR58415293067Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 415 293 067
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 22 janvier 1998
- Siège social
- 24 RUE GUYTON DE MORVEAU, 75013, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SIGE
ACQUISITION, GESTION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS
Finances de SIGE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SIGE
INSEEÉtablissements de SIGE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75013 PARISSiègeActif
415 293 067 00013 · ouvert le 01 février 1998 · NAF 6820A
Documents juridiques de SIGE
INPIComptes annuels de SIGE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SIGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SIGE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SIGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
27 décisions de justice publiées en open data mentionnent SIGE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 17 août 2026 · N° 26/01377
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 16 juin 2026 · N° 20/07899
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 23 avril 2026 · N° 24/00501
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 10 avril 2026 · N° 26/00238
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 10 avril 2026 · N° 22/07546
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 26 novembre 2025 · N° 23/15265
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Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/00257
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 29 août 2025 · N° 25/02079
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Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 10 juillet 2025 · N° 23/05727
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Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 13 mai 2025 · N° 24/05630
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Décision du 13 mars 2025 · N° 23/16055
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Décision du 12 juin 2024 · N° 21/06277
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Décision du 06 juillet 2023 · N° 22/00114
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 09 mars 2023 · N° 22/01649
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Cour d'appel, chambre civile
Décision du 30 novembre 2022 · N° 21/00871
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Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 10 novembre 2022 · N° 21/00229
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 08 novembre 2022 · N° 21/01177
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Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 27 avril 2022 · N° 21/03040
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 juin 2002 · N° 00-19.616
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 février 2002 · N° 00-19.541
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 mai 1995 · N° 93-16.819
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SIGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SIGE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 janvier 1998
Questions fréquentes sur SIGE
Quel est le numéro SIREN de SIGE ?
Le numéro SIREN de SIGE est 415 293 067. Le SIRET de son siège social est 415 293 067 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58415293067.
Qui dirige SIGE ?
SIGE est dirigée par SIMONE LESPEIL, gérant.
Où se situe le siège social de SIGE ?
Le siège social de SIGE est situé 24 rue Guyton de Morveau, 75013 Paris.
SIGE est-elle toujours en activité ?
Oui, SIGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 janvier 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SIGE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SIGE.
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