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SIGE

Active
Siren481 416 915Société civile92340 BOURG-LA-REINECréée le 06 avril 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions27 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,0 k€
Effectif
Non publié

SIGE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 avril 2006, identifiée par le SIREN 481 416 915. Son siège social est situé 14 rue Ravon, 92340 Bourg-la-Reine. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par SEQUANA IMMO en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SIGE

Dénomination
SIGE
SIREN
481 416 915
SIRET (siège)
481 416 915 00025
N° TVA intracommunautaire
FR06481416915Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 416 915
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
4 010 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 avril 2006
Siège social
14 RUE RAVON, 92340, BOURG-LA-REINE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SIGE

L'ACQUISITION, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION DIRECTE OU INDIRECTE PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT, DE TOUS IMMEUBLES ET NOTAMMENT PLUS PARTICULIEREMENT, L'ACQUISITION ET LA GESTION D'UN IMMEUBLE SIS A BEAUNE (21200), 2,4 ET 6 RUE VICTOR MILLOT ; L'EDIFICATION DE TOUTES CONSTRUCTIONS NEUVES DANS LES IMMEUBLES QUI APPARTIENDRAIENT A LA SOCIETE ; LA REFECTION ET L'AMENAGEMENT DE TOUTES CONSTRUCTIONS EXISTANTES ; L'ALIENATION DE LA TOTALITE OU PARTIE DES IMMEUBLES SOCIAUX PAR VOIE DE VENTE, ECHANGE, APPORT EN SOCIETE

Finances de SIGE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SIGE

&

"SEQUANA INVEST

Autre

En poste depuis février 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 février 2019

S

SEQUANA IMMO

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 février 2019

Anciens dirigeants (1)

SB

Sylvie Marie-Georges en fonction le 01 Février 2019 BALSANO

Gérant · de février 2019 à février 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SIGE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 92340 BOURG-LA-REINESiègeActif

    481 416 915 00025 · ouvert le 15 février 2005 · NAF 6820B

  • 21200 BEAUNEFermé

    481 416 915 00017 · ouvert le 15 février 2005 · NAF 702C

Documents juridiques de SIGE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 février 2019

  • Acte

Dépôt du 01 février 2019

  • Acte

Dépôt du 26 novembre 2007

  • Acte

Dépôt du 06 avril 2006

  • Acte

Dépôt du 24 mars 2005

  • Acte

Comptes annuels de SIGE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SIGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SIGE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SIGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

27 décisions de justice publiées en open data mentionnent SIGE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SIGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SIGE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Associé : " SEQUANA INVEST en fonction le 12 Février 2019 ; Gérant Associé : SEQUANA IMMO en fonction le 12 Février 2019

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Associé : SEQUANA IMMO en fonction le 01 Février 2019 ; Gérant : BALSANO Sylvie Marie-Georges en fonction le 01 Février 2019

  1. création

    Date d'effet : 06 avril 2006

Questions fréquentes sur SIGE

Quel est le numéro SIREN de SIGE ?

Le numéro SIREN de SIGE est 481 416 915. Le SIRET de son siège social est 481 416 915 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06481416915.

Qui dirige SIGE ?

SIGE est dirigée par SEQUANA IMMO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SIGE ?

Le siège social de SIGE est situé 14 rue Ravon, 92340 Bourg-la-Reine.

SIGE est-elle toujours en activité ?

Oui, SIGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SIGE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SIGE.

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