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SIGECA

Active
Siren481 649 895SARL93420 VILLEPINTECréée le 01 mars 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SIGECA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er mars 2005, identifiée par le SIREN 481 649 895. Elle est domiciliée Parc de la Noue batiment D1 Appartement 25, 93420 Villepinte. L'entreprise déclare le code NAF 4642Z comme activité principale.

Fiche d'identité de SIGECA

Dénomination
SIGECA
SIREN
481 649 895
SIRET (siège)
481 649 895 00010
N° TVA intracommunautaire
FR61481649895Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 649 895
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4642Z
Date de création
01 mars 2005
Siège social
PARC DE LA NOUE BATIMENT D1 APPARTEMENT 25, 93420, VILLEPINTE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SIGECA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SIGECA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SIGECA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93420 VILLEPINTESiègeFermé

    481 649 895 00010 · ouvert le 01 mars 2005 · NAF 4642Z

Documents juridiques de SIGECA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 novembre 2007

  • Acte

Dépôt du 08 janvier 2007

  • Acte

Dépôt du 07 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 05 avril 2005

  • Acte

Comptes annuels de SIGECA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SIGECA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SIGECA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SIGECA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SIGECA. Elle date de 2006. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SIGECA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SIGECA

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 2005

Marques déposées par SIGECA

SIGECA est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • CLASS-AFFAIRE.COM

    N° 3353257 · Déposée le 15 avril 2005 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 9, 11, 25 · expirée le 15 avril 2015

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SIGECA

Quel est le numéro SIREN de SIGECA ?

Le numéro SIREN de SIGECA est 481 649 895. Le SIRET de son siège social est 481 649 895 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61481649895.

Où se situe le siège social de SIGECA ?

Le siège social de SIGECA est situé Parc de la Noue batiment D1 Appartement 25, 93420 Villepinte.

SIGECA est-elle toujours en activité ?

Oui, SIGECA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SIGECA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SIGECA.

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