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SIGELIS

Active
Siren528 379 159SAS38180 SEYSSINSCréée le 02 novembre 2010
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SIGELIS est une SAS immatriculée le 2 novembre 2010 sous le numéro SIREN 528 379 159. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue des Primeveres, 38180 Seyssins. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4791A.

Fiche d'identité de SIGELIS

Dénomination
SIGELIS
SIREN
528 379 159
SIRET (siège)
528 379 159 00015
N° TVA intracommunautaire
FR58528379159Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 528 379 159
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
4791A
Date de création
02 novembre 2010
Siège social
7 RUE DES PRIMEVERES, 38180, SEYSSINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SIGELIS

Vente à distance sur catalogue général

Finances de SIGELIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SIGELIS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SIGELIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38180 SEYSSINSSiègeActif

    528 379 159 00015 · ouvert le 02 novembre 2010 · NAF 4791A

Documents juridiques de SIGELIS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 19 novembre 2010

  • Acte

Comptes annuels de SIGELIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SIGELIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SIGELIS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SIGELIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 octobre 2014. Clôturée le 17 mars 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 mars 2015 · publié le 26 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 07 octobre 2014 · publié le 16 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Masselon Dominique 16 Rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SIGELIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SIGELIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SIGELIS

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 mars 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 octobre 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Masselon Dominique 16 Rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  1. création

    Date d'effet : 02 novembre 2010

Questions fréquentes sur SIGELIS

Quel est le numéro SIREN de SIGELIS ?

Le numéro SIREN de SIGELIS est 528 379 159. Le SIRET de son siège social est 528 379 159 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58528379159.

Où se situe le siège social de SIGELIS ?

Le siège social de SIGELIS est situé 7 rue des Primeveres, 38180 Seyssins.

SIGELIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SIGELIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 novembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SIGELIS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SIGELIS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 mars 2015 pour insuffisance d'actif.

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