SIGEM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SIGEM est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 avril 2010, identifiée par le SIREN 522 157 841. Elle est domiciliée 10 rue Saint-Augustin, 75002 Paris. Son activité principale relève du code NAF 7022Z.
Fiche d'identité de SIGEM
INSEE- Dénomination
- SIGEM
- SIREN
- 522 157 841
- SIRET (siège)
- 522 157 841 00035
- N° TVA intracommunautaire
- FR68522157841Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 522 157 841
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 7022Z
- Date de création
- 19 avril 2010
- Siège social
- 10 RUE SAINT-AUGUSTIN, 75002, PARIS
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SIGEM
Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Finances de SIGEM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SIGEM
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant · de avril 2010 à février 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SIGEM
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 75002 PARISSiègeActif
522 157 841 00035 · ouvert le 01 avril 2015 · NAF 7022Z
- 59170 CROIXFermé
522 157 841 00019 · ouvert le 19 avril 2010 · NAF 7022Z
- 75008 PARISFermé
522 157 841 00027 · ouvert le 22 novembre 2010 · NAF 7022Z
Documents juridiques de SIGEM
INPIComptes annuels de SIGEM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SIGEM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SIGEM
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SIGEM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 17 décembre 2015. Clôturée le 04 avril 2017 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 04 avril 2017 · publié le 21 avril 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 17 décembre 2015 · publié le 01 octobre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 7 décembre 2015, désignant liquidateur Selarl Belhassen-Steiner en la personne de Me Camille Steiner 76 rue du Faubourg Saint Denis 75010 Paris. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SIGEM. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/02583
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab1
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/12229
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 02 avril 2025 · N° 24/08079
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 22 janvier 2025 · N° 24/12974
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/12976
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 janvier 1998 · N° 95-40.023
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SIGEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SIGEM
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-04-04 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 17 décembre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 7 décembre 2015, désignant liquidateur Selarl Belhassen-Steiner en la personne de Me Camille Steiner 76 rue du Faubourg Saint Denis 75010 Paris. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculée le 2010-05-05 · Début d'activité : 2010-04-19
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-05-05 · Début d'activité : 2010-04-19
- création
Date d'effet : 19 avril 2010
Questions fréquentes sur SIGEM
Quel est le numéro SIREN de SIGEM ?
Le numéro SIREN de SIGEM est 522 157 841. Le SIRET de son siège social est 522 157 841 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68522157841.
Où se situe le siège social de SIGEM ?
Le siège social de SIGEM est situé 10 rue Saint-Augustin, 75002 Paris.
SIGEM est-elle toujours en activité ?
Oui, SIGEM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 avril 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SIGEM est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SIGEM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 avril 2017 pour insuffisance d'actif.
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