SIGEP
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 30,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 404 820 102, SIGEP est une SCI créée le 4 janvier 2000. Elle est domiciliée Zone Industrielle BILLOM, 63160 Billom. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN PILEYRE, gérant.
Fiche d'identité de SIGEP
INSEE- Dénomination
- SIGEP
- SIREN
- 404 820 102
- SIRET (siège)
- 404 820 102 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR45404820102Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 404 820 102
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 30 489,8 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 janvier 2000
- Siège social
- Zone Industrielle BILLOM, 63160, Billom
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SIGEP
L'acquisition d'un immeuble à usage industriel ou commercial comprenant un bâtiment d'une superficie d'environ DXXVe édifié sur deux niveaux.
Finances de SIGEP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SIGEP
INSEEÉtablissements de SIGEP
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 63160 BillomSiègeActif
404 820 102 00014 · ouvert le 15 mars 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SIGEP
INPIComptes annuels de SIGEP
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SIGEP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SIGEP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SIGEP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SIGEP. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/00589
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 octobre 2020 · N° 18-11.146
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SIGEP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SIGEP
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
- création
Date d'effet : 04 janvier 2000
Questions fréquentes sur SIGEP
Quel est le numéro SIREN de SIGEP ?
Le numéro SIREN de SIGEP est 404 820 102. Le SIRET de son siège social est 404 820 102 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45404820102.
Qui dirige SIGEP ?
SIGEP est dirigée par JEAN PILEYRE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SIGEP ?
Le siège social de SIGEP est situé Zone Industrielle BILLOM, 63160 Billom.
SIGEP est-elle toujours en activité ?
Oui, SIGEP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SIGEP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SIGEP.
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