SIGEP
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SIGEP est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 janvier 1999, identifiée par le SIREN 422 090 928. Le siège social de l'entreprise se trouve 1140 rue Andre Ampere Actimart, 13100 Aix-en-Provence. L'entreprise déclare le code NAF 6202A comme activité principale.
Fiche d'identité de SIGEP
INSEE- Dénomination
- SIGEP
- SIREN
- 422 090 928
- SIRET (siège)
- 422 090 928 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR70422090928Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 090 928
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 6202A
- Date de création
- 05 janvier 1999
- Siège social
- 1140 RUE ANDRE AMPERE ACTIMART, 13100, AIX-EN-PROVENCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SIGEP
Conseil en systèmes et logiciels informatiques
Finances de SIGEP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SIGEP
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SIGEP
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13100 AIX-EN-PROVENCESiègeActif
422 090 928 00017 · ouvert le 05 janvier 1999 · NAF 6202A
Documents juridiques de SIGEP
INPIComptes annuels de SIGEP
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SIGEP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SIGEP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SIGEP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SIGEP. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/00589
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 octobre 2020 · N° 18-11.146
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SIGEP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SIGEP
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
- création
Date d'effet : 05 janvier 1999
Questions fréquentes sur SIGEP
Quel est le numéro SIREN de SIGEP ?
Le numéro SIREN de SIGEP est 422 090 928. Le SIRET de son siège social est 422 090 928 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70422090928.
Où se situe le siège social de SIGEP ?
Le siège social de SIGEP est situé 1140 rue Andre Ampere Actimart, 13100 Aix-en-Provence.
SIGEP est-elle toujours en activité ?
Oui, SIGEP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 janvier 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SIGEP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SIGEP.
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