CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SIGET est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 octobre 1986, identifiée par le SIREN 339 138 943. Son siège social est situé 12 Cite Falguiere, 75015 Paris 15. Son activité principale relève du code NAF 721Z.

Fiche d'identité de SIGET

Dénomination
SIGET
SIREN
339 138 943
SIRET (siège)
339 138 943 00016
N° TVA intracommunautaire
FR40339138943Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 339 138 943
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
721Z
Date de création
15 octobre 1986
Siège social
12 CITE FALGUIERE, 75015, PARIS 15
Établissements
3
Statut
Active

Finances de SIGET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SIGET

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SIGET

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 75015 PARIS 15SiègeFermé

    339 138 943 00016 · ouvert le 15 octobre 1986 · NAF 721Z

  • 06410 BIOTFermé

    339 138 943 00024 · ouvert le 01 mars 1993 · NAF 721Z

  • 75009 PARIS 9Fermé

    339 138 943 00032 · ouvert le 02 avril 2002 · NAF 721Z

Documents juridiques de SIGET

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 mars 2004

  • Acte

Dépôt du 26 mars 2004

  • Acte

Dépôt du 10 juin 2002

  • Acte

Dépôt du 22 juin 2001

  • Acte

Dépôt du 03 décembre 1999

  • Acte

Dépôt du 08 août 1997

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 1996

  • Acte

Dépôt du 29 juin 1994

  • Acte

Comptes annuels de SIGET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SIGET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SIGET

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SIGET. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 16 mars 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 mars 2009 · publié le 04 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 21 janvier 2009 · publié le 22 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Pauli gilles pour une durée de 3 ans.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SIGET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SIGET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SIGET

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 21 janvier 2009 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Pauli gilles pour une durée de 3 ans.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 mars 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 15 octobre 1986

Marques déposées par SIGET

SIGET est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • RH VALUE

    N° 3154408 · Déposée le 19 mars 2002 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 35, 38, 41 · expirée le 19 mars 2012

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SIGET

Quel est le numéro SIREN de SIGET ?

Le numéro SIREN de SIGET est 339 138 943. Le SIRET de son siège social est 339 138 943 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40339138943.

Où se situe le siège social de SIGET ?

Le siège social de SIGET est situé 12 Cite Falguiere, 75015 Paris 15.

SIGET est-elle toujours en activité ?

Oui, SIGET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SIGET est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SIGET a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 16 mars 2009 pour insuffisance d'actif.