SIGEVAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,4 k€
- Effectif
- Non publié
SIGEVAL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 juin 1997, identifiée par le SIREN 412 319 261. Elle est domiciliée 1117 Digue Gaston Berthe, 62100 Calais. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. EMMANUEL MACQUAERT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SIGEVAL
INSEE- Dénomination
- SIGEVAL
- SIREN
- 412 319 261
- SIRET (siège)
- 412 319 261 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR21412319261Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 412 319 261
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 2 400 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 05 juin 1997
- Siège social
- 1117 DIGUE GASTON BERTHE, 62100, CALAIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SIGEVAL
acquisition, administration, gestion par location ou autrement de tous immeubles et notamment d'un immeuble sis à boulogne sur mer 165 rue faidherbe
Finances de SIGEVAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SIGEVAL
INSEEÉtablissements de SIGEVAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62100 CALAISSiègeActif
412 319 261 00019 · ouvert le 08 mai 1997 · NAF 6820A
Documents juridiques de SIGEVAL
INPIComptes annuels de SIGEVAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SIGEVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SIGEVAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SIGEVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SIGEVAL. Elles s'échelonnent de 1993 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 20 septembre 2022 · N° 20/00811
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 mars 1993 · N° 91-13.735
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SIGEVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SIGEVAL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 juin 1997
Questions fréquentes sur SIGEVAL
Quel est le numéro SIREN de SIGEVAL ?
Le numéro SIREN de SIGEVAL est 412 319 261. Le SIRET de son siège social est 412 319 261 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21412319261.
Qui dirige SIGEVAL ?
SIGEVAL est dirigée par EMMANUEL MACQUAERT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SIGEVAL ?
Le siège social de SIGEVAL est situé 1117 Digue Gaston Berthe, 62100 Calais.
SIGEVAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SIGEVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juin 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SIGEVAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SIGEVAL.
Entreprises similaires
Même activité à Calais